Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé.

Circulaire n° DH-8 D/DAS-PST 3/89-281 du 13 février 1989 relative aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a institué les comités techniques d'établissement en remplacement des comités techniques paritaires. Le comité technique paritaire doit être le lieu privilégié de la participation des personnels aux grandes orientations des établissements sanitaires et sociaux. Cela est la condition d'un [...]

Décret n° 89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique

Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]

Décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Création d'un conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et mission. Nomination du président par décret du président de la république, pour une durée de 4 ans non renouvelable. Composition du conseil: 22 membres, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Renouvellement par moitie tous les 2 [...]

Circulaire n° DH/10006/SD 7 du 6 février 1989 relative à la nomination des chefs de service à temps partiel

Par circulaire n° 6470 du 14 mars 1988, je vous ai rappelé les dispositions applicables aux nominations des chefs de service dans les hôpitaux non universitaires et dans les services des centres hospitaliers et universitaires, placés hors de l'application de l'ordonnance de 1958. Pour ce qui concerne les chefs de [...]

Arrêté du 1 février 1989 relatif à la nomination des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés

Abrogé par l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés Consulter ici : l'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés  

Conseil d'Etat, 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet (discipline - femme enceinte - licenciement - faute grave sans rapport avec l'état de grossesse)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, représenté par son directeur en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil d'administration en date du 29 octobre 1985, [...]

Conseil d'Etat, 20 janvier 1989, centre hospitalier de Compiègne / M. X (défaut dans l'organisation du service - non)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 60 212, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1984 et 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH, et tendant à ce que le [...]