260 résultats de recherche pour «CONTRE»

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23/06/2008

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités [...]
21/05/2008

Circulaire DHOS/P1 n° 2008-166 du 21 mai 2008 relative à l’organisation des épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute pour l’année 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : diplôme d’Etat 2008 des étudiants en masso-kinésithérapie. Mots clés : masseur-kinésithérapeute – diplôme d’Etat. Références : Article D. 4321-21 du code de la santé publique ; Arrêté modifié du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute. Textes modifiés [...]
05/05/2008

Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

Cette circulaire a pour finalité selon son auteur, Eric Woerth, ministre en charge de la Fonction publique, de « moderniser » la façon dont l’administration - qu'elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière -, protège ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Elle [...]
25/04/2008

Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2 Dossier suivi par : Madame Annie DELBOUVE téléphone : 01.40.56.75.20 télécopie 01.40.56.58.46 annie.delbouve@sante.gouv.fr PARIS, le 25 avril 2008 La directrice de l'hospitalisation [...]
11/03/2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Le régime du cumul d’activités était défini par le décret loi du 29 octobre 1936. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente cette circulaire. Nota bene : l'intitulé de la [...]
27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]
26/11/2007

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat   Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. La présente [...]
10/10/2007

Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction ou de la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives [...]
25/09/2007

Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes. Cette circulaire vient préciser le champ d'application du relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui dispose que les candidats inscrits à [...]
20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Les protocoles d’accord signés entre le Gouvernement et plusieurs organisations syndicales le 25 janvier 2006 puis le 19 octobre 2006 prévoient différentes dispositions en faveur des personnels de la fonction publique des catégories A, B et C. Ces mesures visent essentiellement à rénover les carrières des personnels non médicaux de [...]
14/06/2007

Circulaire DHOS/P2 n° 2007-239 du 14 juin 2007 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions [...]
14/06/2007

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

Références :Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (article 10). Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f de l’article L. 412-8.2o modifiant le code de [...]
16/04/2007

Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

     Date d’application : immédiate. Références : Article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et [...]
05/04/2007

LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances réforme en profondeur le statut des stagiaires autres que ceux relevant de la formation professionnelle continue. Le décret n° 2006-757 portant application de l'article 10 de la La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des [...]
20/12/2006

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ; - Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret no 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables [...]
04/08/2006

Lettre Circulaire n° 2006-090 du 4 août 2006 relative au Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE (DIRRES) PARIS, le 04/08/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-090 OBJET : Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d’accompagnement [...]
09/06/2006

Circulaire DGS/SD 2C n° 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 4311-13 ; Décret n° 2002-1252 modifié du 10 octobre 2002 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ; Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait [...]
29/05/2006

Circulaire DHOS/P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I. - Prise en charge de la douleur chez la personne âgée ; Annexe II. - Prévention dépistage et prise en charge de la dénutrition ; Annexe III. - Les maladies respiratoires chroniques obstructives (asthme et BPCO) ; Annexe IV. - Renforcer la [...]
24/05/2006

Circulaire DHOS/P3/ n° 2006-228 du 24 mai 2006 relative à l’attribution au titre de l’année 2005 du régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

Date d’application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (art. 36) ; Décret [...]
22/05/2006

Circulaire DHOS/M4 n° 2006-223 du 22 mai 2006 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique ; Arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ; Arrêté du 2 avril 2003 modifié [...]