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fin de vie Organisation des soins
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289 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

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12/01/2018

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code [...]
01/12/2017

Rapport au Parlement sur les expérimentations en télémédecine - Décembre 2017

L’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la mise en œuvre d’expérimentations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville, en structures médico-sociales, ou en établissements de santé dans le cadre des actes et consultations externes. Ainsi à [...]
26/07/2017

Conseil d'Etat, 26 juillet 2017, n° 412628 (Liberté de prescription, Pouvoirs du juge des référés)

Le 16 février 2016, une leucémie aiguë lymphoblastique T hyperleucocytaire avec caryotype défavorable a été diagnostiquée sur l’enfant X., né le 28 août 2006. Alors que le traitement reçu en Roumanie lui avait permis d’obtenir une rémission, le jeune X. a présenté, le 29 mars 2016, une encéphalite herpétique entraînant [...]
20/04/2017

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]
21/02/2017

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Les maisons d’accueil hospitalières ont vocation à accueillir les proches de patients afin de leur permettre de les accompagner tout au long de leurs soins. Ces maisons peuvent également accueillir les patients eux-mêmes, principalement lorsque ceux-ci sont éloignés de leur domicile. L’article L. 6328-1 du Code de la santé publique, [...]
11/01/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les [...]
10/01/2017

Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région

Ce texte vient compléter l’instruction n° SG/DSSiS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé. Il a pour objet « d’une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d’e-santé à organiser en région, d’autre part, de définir les caractéristiques du groupement régional [...]
06/01/2017

Instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

La prise en charge des urgences médico-psychologiques est une activité médicale qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. Le dispositif de prise en charge de l’urgence médicopsychologique est institué au profit des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou d’événements susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions [...]
15/12/2016

Cour de cassation, 15 décembre 2016, n° 15-26952 (Transport sanitaire, Sécurité sociale, Facturation, Remboursement, Règle de la plus courte distance)

A la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par une société X. pour un assuré social et réglés dans le cadre de la dispense d'avance des frais, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société un indu correspondant à des anomalies de facturation afférentes à [...]
15/12/2016

Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Le décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 est relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux petites unités de vie (PUV), aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et aux résidences autonomie. Son objet est de définir le contenu et des modalités d'élaboration et de révision de [...]
02/11/2016

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation. Ce décret [...]
17/10/2016

« L’imagerie médicale en France : un atout pour la santé, un atout pour l’économie »

Ce livre blanc publié par le Conseil professionnel de la radiologie a pour ambition de dresser un état des lieux en termes d’approche médico-économique, de professionnels, de formation et d’équipements. Il d’analyse ensuite le rôle de l’imagerie dans le système de soins et dans le parcours des patients. A cet [...]
13/07/2016

Rapport d'information n° 799 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Institut national du cancer (INCa)

"Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, [...]
28/06/2016

Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

"Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer «les enjeux, les [...]
19/05/2016

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Cette ordonnance a été prise sur le fondement du 1° de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et afin de transposer la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des [...]
11/05/2016

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2015. L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise [...]
01/04/2016

Rapport de la Cour des comptes « Imagerie médicale »

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin [...]
01/01/2016

Lettre de cadrage de L'Anesm « Le recours aux « espaces de calme­-retrait, d’apaisement » (S’adressant aux établissements accueillant des personnes handicapées – adultes/enfants) » - Janvier 2016

Conformément à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles, l’Anesm a pour « mission de valider ou en cas de carences, d’élaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ». Cette lettre de cadrage est spécifiquement relative à l’usage fait des « espaces [...]
24/11/2015

Rapport de l’Académie nationale de médecine relatif à la prévention de la dépendance liée au vieillissement, 24 novembre 2015

L’Académie nationale de médecine a élaboré un rapport relatif à la prévention de la dépendance liée au vieillissement. Il indique en introduction qu’ « au 1er janvier 2015, sur 66 millions d’habitants, la France comptait 12 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit 18 % de la population. D'ici [...]
22/07/2015

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vient de rendre public le rapport du Dr Jean-Yves GRALL relatif à « la territorialisation des activités d’urgences ». Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais avait été chargé de cette mission en mars dernier. [...]