758 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en remplaçant notamment au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin [...]

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté vise à confirmer les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (verte, orange, rouge), identifiées par le décret du 1er juin 2021 au vu du risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays. Il abroge également l'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant [...]

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en insérant notamment un chapitre 2 sur le "passe sanitaire".

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi il prévoit que à l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 les alinéas «le Qatar» et «les Emirats arabes unis» sont supprimés et qu'après l'alinéa : «le Bangladesh» est inséré [...]

Décret n° 2021-700 du 2 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit que, entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Décret n° 2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Ce décret prévoit que, entrent en vigueur immédiatement, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les trois arrêtés suivants : - arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté [...]

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prévoit que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements mentionnées aux articles [...]

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi, au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et [...]

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dont notamment les mesures de distanciation sociale, les mesures relatives aux transports, les mesures relatives à la mise en quarantaine et à l'isolement, les dispositions concernant les établissements et activités et les dispositions portant [...]

Décret n° 2021-690 du 31 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés

Ce décret prévoit que entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir [...]

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cette loi détaille les modalités de gestion de la sortie de la crise sanitaire notamment les mesures que le Premier ministre peut prendre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux fins de lutter contre la propagation de [...]

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation de tests antigéniques [...]

Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il est notamment prévu que après le quatrième alinéa du I de l'annexe [...]

Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte autorise certains espaces de culture et de loisir (salle de projection, salle de spectacle, chapiteaux) et établissements sportifs (notamment couverts) à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements ; - [...]

Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en prévoyant notamment que, en fonction des circonstances locales et sur décision du [...]

Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en insérant, après le 8° du III de l'article 3, un alinéa disposant que « Les réunions électorales organisées en plein air [...]

Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prévoit que, en raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social visées dans cet arrêté peuvent, pour la session 2021, être fondées sur la seule étude du dossier [...]

Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 suite à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Décision nos 441031, 441218 et 441221 du 19 mai 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (Covid-19)

Cette décision prévoit que l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020, adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est [...]

Page 2 sur 3812345102030Dernière page