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Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité

Références : Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par l'article 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, par l'article 5 de la loi n° 2000-1257 [...]

Circulaire DGS/SD7C n° 2002-428 du 26 juillet 2002 portant diffusion de la version V1.1 de l'application informatique d'attente (SATURNAT) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique ; Circulaire DGS 7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et [...]

Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Modifiée par la circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité Date d'application : immédiate. Références [...]

Circulaire DGS/7 C n° 2002-309 du 3 mai 2002 définissant les orientations du ministère chargé de la santé et les actions à mettre en oeuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique.Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 modifié par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données [...]

Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

Date d'application : immédiate. Textes de référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique. La ministre de L'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement à Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour [...]

Circulaire DGS/7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002 portant diffusion d'une application informatique d'attente (Saturnat) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme

Date d'application : immédiate. Textes de référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires [...]

Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante prévues par le décret n° 96-97 modifié du 7 février 1996

Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Le dispositif réglementaire relatif à la [...]

Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Références : Circulaire DGS/DGUHC n° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon ; Circulaire DGS n° 99/289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon ; Circulaire cabinet n° 2001/157 du 23 mars 2001 intitulée [...]

Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Mots clés : plomb, saturnisme, états des risques d'accessibilité, zones à risque, vente. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Mesdames et Messieurs les destinataires désignés ci-après : préfecture départementale, préfecture régionale, direction départementale de l'équipement, DDAS, direction régionale [...]

Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 qui a modifié l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 étend le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux secteurs du flocage et du calorifugeage à l'amiante de [...]

Circulaire DRP n° 15/2000, AC N° 14/2000 du 9 mars 2000 relative à la gestion de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Textes de référence : Article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ; Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article [...]

Lettre circulaire n° 2000/27 du 23 février 2000 relative à la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante

Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La cotisation d'assurance maladie, la C.S.G. et la C.R.D.S. prélevées sur les allocations servies, par les caisses régionales d'assurance maladie, aux bénéficiaires du dispositif de cessation anticipée des victimes de l'amiante, sont versées à l'A.C.O.S.S. en application d'une convention signée le 9 novembre [...]

Circulaire D.R.P. n° 12/2000 du 31 janvier 2000 relative à la revalorisation au 1er janvier 2000 du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit en son II que le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est revalorisé comme les avantages alloués en application du deuxième alinéa de [...]

Circulaire DRP n° 5/2000, ENSM N° 2/2000 du 7 janvier 2000 relative aux maladies professionnelles ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Aux termes de l'arrêté du 29 mars 1999, la liste des maladies pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans comprend l'affection figurant au tableau n° 30 bis et les [...]

Circulaire DGS/VS 3/Equipement n° 99-533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme.

Voir : Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est un problème de santé publique en France. Certaines sources sont susceptibles de provoquer des intoxications chroniques telles que l'air, dans les zones à grande circulation automobile et au voisinage des industries de métaux non ferreux, les eaux d'alimentation qui ont séjourné dans [...]

Lettre - circulaire n° 99-45 du 28 juin 1999 délibération 22 B. Travailleurs de l'amiante, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Monsieur le Directeur, L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999. Les salariés et anciens salariés concernés peuvent bénéficier, au plus tôt [...]

Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Voir aussi : - Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [...]

Lettre circulaire n° 1999-050 du 8 mars 1999 : Cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante.

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 crée un dispositif de cessation anticipée d'activité au profit des salariés et anciens salariés exposés à l'amiante sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 1. Bénéficiaires du dispositif Sont concernés par le dispositif : - les personnes [...]

Circulaire DGS/VS5/DH/SI2-3 99-73 du 08 Février 1999 relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical

* * * * Décret du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature de installations classées pour la protection de l'environnement, modifié. (annexe II) ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ; Circulaire DH/8 D n° [...]

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