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Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'événements climatiques extrêmes

Texte abrogé par la circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes Date d’application : immédiate. Résumé : [...]

Circulaire DGAS/SD2 n°2009-79 du 17 mars 2009 relative à l’application du plan national canicule 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : La présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les dossiers de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées [...]

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots clés : hôpital - clinique - établissements de santé - tarification à l’activité - dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation - dotation annuelle de financement Textes de références [...]

Circulaire DHOS/E3 n°2009-60 du 23 février 2009 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Texte modifié par l'instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers Date d’application : immédiate. Résumé : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de [...]

Circulaire DHOS/F2/F4 n°2009-50 du 13 février 2009 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Date d’application : immédiate. Résumé : La présente circulaire a pour objet de décrire l’outil de remontée des EPRD initiaux de 2009, outil nommé « e-EPRD ». Mots-clés : établissements publics de santé, établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du [...]

Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n°2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Cette circulaire vise à définir le cadre général des campagnes budgétaires pour l'exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Résumé : circulaire budgétaire pour l’exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux. Mots clés : plan « solidarité grand âge » [...]

Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie

DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l’organisation de l’offre régionale de soins et populations spécifiques (O2) Dossier suivi par : Florence Lys Tél. : 01.40.56.45.59 Fax : 01.40.56.63.02 E-Mail : florence.lys@sante.gouv.fr Sous-direction des affaires financières Bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de [...]

Circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFiP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21)

Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés

Date d’application : immédiate. Résumé : financement par le FMESPP des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) dans les établissements publics ou privés exerçant une activité de psychiatrie : exploitation des données, sécurisation des systèmes d’information. Mots clés : psychiatrie – RIM-P – généralisation [...]

Décision n°2008-38 du 18 décembre 2008 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle

Résumé : Cette décision fixe les tarifs clients applicables par le registre France greffe de moelle de l’Agence de la biomédecine à compter du 1er janvier 2009, selon les montants annexés à la présente décision. Ces tarifs sont sans modification par rapport à 2008. Références : Le code de la [...]

Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-363 du 12 décembre 2008 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2009

  Date d’application : immédiate. Résumé : un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l’année 2009 auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la [...]

Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital, clinique, établissements de santé, tarification à l’activité, dotation de financement [...]

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-357 du 5 décembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan Hôpital 2012

Date d’application : immédiate. Résumé : délégation de la tranche 2008 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan d’investissement Hôpital 2012. Mots clés : plan d’investissement Hôpital 2012, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et [...]

Circulaire DHOS/F3 n° 2008-358 du 5 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs au système d’information et à la modernisation des équipements dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation

Date d’application : immédiate. Résumé : financement par le FMESPP des investissements relatifs au système d’information et à la modernisation des équipements des établissements privés exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation. Mots clés : soins de suite ou de réadaptation – systèmes d’information, équipements, subventions, fonds [...]

Circulaire DHOS/E2/F2 n°2008-354 du 4 décembre 2008 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) relatives aux mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières. Mots clés : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés accords [...]

Circulaire DHOS/O1 n°2008-337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales d’hospitalisation de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour le financement de la modernisation des équipements techniques des SAMU. Mots clés : SAMU – modernisation des équipements techniques – autocommutateurs, [...]

Décision n°2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus. Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans [...]

Décision n°2008-35 du 6 novembre 2008 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus. Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans [...]

Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l'amélioration de la qualité dans les établissements de santé et permettant de mesurer l'impact des changements de pratique sur la performance hospitalière. Elle concerne aussi bien les aspects de besoins de santé, [...]

Circulaire interministérielle N° DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2008/320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette circulaire a pour objet de formuler les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser, d’une part, les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, d’autre part, l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d'éventuels pics d'activité, en optimisant l'organisation de l'offre de soins, notamment en périodes de [...]

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