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Instruction, Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, 18 mars 2020

Cette instruction présente les décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. De façon générale, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou [...]

Liste de solutions disponibles en télésanté, Ministère de la santé - Mars 2020

Le ministère de la santé référencie dans cette liste, les solutions disponibles en télésanté afin de permettre l’exercice à distance de la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance). Ces solutions apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19, tout en protégeant les professionnels de [...]

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus

Ce décret permet aux services de santé universitaires d’assurer le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que d’assurer le suivi sanitaire des personnels de ces résidences. Ce décret s’applique immédiatement sur le territoire de la République française [...]

ATIH, Consignes de codage COVID-19

L’ATIH propose un document qui a pour objectif de fournir aux établissements de santé des consignes de codages du COVID 19 dans tous les champs du PMSI (MCO, HAD et SSR). Le code U07.1 Maladie respiratoire à Coronavirus 2019 (COVID-19) a été introduit dans la CIM-10 FR le 31 janvier [...]

Haut conseil de la santé publique, Avis relatif à la réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients, 17 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis sur les risques de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation dans les bâtiments en milieu de soin et à domicile. Il estime qu’il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues [...]

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret n°2020-263 du 17 mars 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel l’arrêté du 17 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus civid-19.

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la quatrième classe en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, ou en cas de manquement aux obligations portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, ainsi [...]

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus

Face au contexte d’urgence sanitaire, l’arrêté du 17 mars 2020 prévoit plusieurs mesures telles que : - la suspension des concours et des examens nationaux qui pourront toutefois se tenir à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent; - la possibilité pour les [...]

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

En raison de la propagation du coronavirus et de la situation d’urgence sanitaire, le décret 2020-267 du 17 mars 2020 prévoit le report du second tour des élections municipales, communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu initialement le 22 mars 2020.

Recommandations « Enjeux éthiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19 », 16 mars 2020

Ce document, réalisé par la mission nationale Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique (COREB) et le groupe « Ethique réanimation COVID19 » avec la participation de la Société de réanimation et de Langue Française (SRLF), la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie (SFGG), la Société Française d'Anesthésie et de [...]

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ce décret prévoit qu’il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes : le trajets [...]

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, fixant la liste des établissements devant fermer [...]

Avis du Conseil scientifique du 16 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 16 mars 2020 face à l’échec des recommandations de distanciation sociale. Il constate que la situation épidémique Covid-19 est grave et non contrôlée. Au regard de cette situation, le Conseil préconise pour la population métropolitaine dans son ensemble la mise en œuvre d’un confinement [...]

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

Le guide Méthodologique « Préparation à la phase épidémique de COVID-19 » précise le cadre d’intervention général en phase de circulation active du virus par les trois secteurs de l’offre de soins (établissement de santé, médecine de ville, établissement médico-sociaux) et précise les liens de coordination entre les acteurs du système de [...]

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce décret prend effet immédiatement.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en ajoutant aux mesures de prévention générales les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières », en prévoyant la liste des établissements ne [...]

Recommandations « Guidelines du CNSF pour la pratique des Sages-Femmes par rapport au risque Covid-19, Collège national des Sages-Femmes de France, 15 mars 2020

Les experts du Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF) formule plusieurs recommandations face au risque de CODIV-19: Toute personne non indispensable au fonctionnement du cabinet est tenue de ne pas s’y rendre et toutes les séances de préparation à la naissance et de rééducation périnéales sont reportées; Espacer les [...]

Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Ce décret précise que l’arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur et l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du [...]

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté détaille les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, elles concernent : - les mesures générales de prévention (chapitre préliminaire) ; - les établissements recevant du public (chapitre 1) ; - les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs (chapitre 2) ; - [...]