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09/03/2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.
09/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]
06/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]
05/03/2020

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà [...]
04/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
04/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

"Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque [...]
04/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2020 pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ; pour [...]
03/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

"I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 : 1° Les stocks de masques de protection respiratoire [...]
01/03/2020

Réseau de prévention des infections associées aux soins (Répias), Fiche sur la conduite à tenir pour prévenir la diffusion des infections Covid-19 à l’attention des aides à domicile

Le Réseau de prévention des infections associées aux soins (Repias) a publié une fiche à l’attention des aides à domicile afin de les informer sur les gestes qu’elles doivent obligatoirement réaliser dans le cadre des précautions standard afin de prévenir la diffusion de l’infection au Covid-19. Le Répias préconise une [...]
01/03/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

La Société Française de Médecine d’Urgence et la Société de Pathologie Infectieuse de langue Française proposent des recommandations à destination des professionnels de santé pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Ces recommandations sont classées en 5 parties en fonction du lieu où le patient est pris [...]
01/03/2020

Conseil économique social et environnemental (CESE), l’hôpital au service du droit à la santé pour tous, mars 2020

Le CESE rappelle que la santé est un droit fondamental, et qu’à ce titre, toute personne, quelle que soit sa situation économique doit bénéficier de soins de qualité. Il souligne que les difficultés rencontrées par certaines catégories de la population pour accéder aux services de santé et de soins représentent [...]
01/03/2020

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020

Cette note relative au droit de retrait dans la fonction publique a pour objectif d’expliquer aux employeurs les modalités de l’exercice du droit de retrait, afin que ces derniers puissent, à leur tour, en informer leurs agents. Le droit de retrait permet à l’agent qui a un motif raisonnable de [...]
21/02/2020

Guide méthodologique relatif à la préparation au risque épidémique Covid-19

Le ministère en charge de la santé publie un guide méthodologique de préparation au risque épidémique, relatif au Covid-19. La stratégie de réponse est définie selon trois stades, en fonction de la cinétique épidémique et repose sur le plan ORSAN REB, sur le principe d’une prise en charge graduée selon [...]
18/02/2020

Haut Conseil de la santé publique (HSPC) , Avis relatif à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus STRAS-Cov 2, 18 février 2020

Saisi par la Direction générale de la santé (DGOS), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des recommandations concernant la conduite à tenir en cas de décès d’un patient infecté par le Covid-19. En raison de la survie de la plupart des agents infectieux dans les produits [...]

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Le décret du 22 avril 2020 prévoit qu’à l’issue de leur congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient de plein droit, sur leur [...]

Société française de dermatologie, Mesures pour garder des mains saines

S’il est recommandé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 de se laver régulièrement les mains, le risque est de développer une dermite d’irritation des mains, qui en plus d’être douloureuse risque d’entraver l’application des précautions « contact », en particulier l’utilisation des solutions hydro-alcooliques. La Société française de dermatologie [...]

Ministère des solidarités et de la santé , Fiche relative à la prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une nouvelle fiche de recommandations pour la prise en charge des personnes âgées à domicile ou en structures non médicalisées dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. La population des seniors constitue le public le plus vulnérable à l’épidémie de [...]

Recommandations, Accès et rôle des parents en néonatalogie en période d'épidémie Covid-19, Société française néonatologie

La Société française de néonatologie (SFN) a publié une recommandation portant sur l’accès des parents dans les services de néonatologie au sein des maternités. Cette recommandation rappelle que la présence des parents est pour l'enfant hospitalisé un droit fondamental et souligne les bienfaits pour la santé de l’enfant de la présence [...]