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01/10/1990

Circulaire DPHM/01/08 n° 90-3 du 1 octobre 1990 relative à la mise en place des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

La présente circulaire a pour objet de vous indiquer comment mettre en place les “comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale” prévus par la loi du 20 décembre 1988 modifiée. Ces comités forment le noyau central du dispositif de protection voulu par le législateur. De leur bon [...]

02/08/1990

Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière Complétée par la circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 Le décret du 5 avril 1990 relatif à [...]

24/07/1990

Circulaire CRIM 90-08 F3 du 24 juillet 1990 : loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation :articles L. 348 et L. 348-1 nouveaux du Code de la santé publique

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les articles L. 348 et L. 348-2 du Code de la santé publique introduits par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 citée en objet. L'article L. 348 organise la procédure d'information du préfet par les autorités judiciaires compétentes dès lors qu'un inculpé [...]

16/07/1990

Circulaire DH/9B n° 113 du 16 juillet 1990 relative aux modalités de facturation et de prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse par mode dotation globale

Mon attention ayant été appelée sur les dispositions de l'arrêté du 20 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G). Il apparaît nécessaire d'apporter les précisions suivantes : - en application de l'article 3 de l'arrêté [...]

28/06/1990

Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Je vous prie de trouver ci-joint la loi précitée, telle que votée définitivement par le Parlement le 19 juin 1990. Elle abroge et remplace les articles L. 326-1 à L. 355 du code de la santé publique. La publication au Journal officiel de cette loi devrait intervenir entre le 30 [...]

14/06/1990

Circulaire DH/7 C du 14 juin 1990 relative à l'application du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Arrêté d'application du 28 mars 1990.

A compter du 1er janvier 1990, les personnels précédemment régis par le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 le sont désormais par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990. Pour ce qui concerne leur rémunération hospitalière, les assistants conservent une grille de rémunération identique à celle qui leur [...]

27/04/1990

Lettre ministérielle du 27 avril 1990 relative à la situation de malades qui nécessitent des soins importants et coûteux ne disposant pas de couverture sociale

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une correspondance du........ La question évoquée par le chef de service relative aux malades admis en service d'hospitalisation sans couverture sociale a fait l'objet de nombreuses réunions de travail à l'initiative du cabinet de Monsieur le Premier ministre. Il convient, à cet [...]

14/03/1990

Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. CONSIDERATIONS GENERALES [...]

05/03/1990

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)

Texte communiqué par la Direction générale des Collectivités locales (non publié au Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur). La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions qui, s'agissant de la fonction publique territoriale, paraissent indispensables au regard de l'accès aux emplois publics - ou de leur exercice - des [...]

02/03/1990

Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant un milieu hospitalier qu'à domicile. Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 visé en référence reconnaît aux infirmiers qui remplissent les conditions [...]