554 résultats de recherche pour «publique»

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08/12/1989

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Lors des discussions avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière ayant abouti au protocole d'accord du 21 octobre 1988, il est apparu que les dispositions combinées des articles L. 236-1 à L. 236-13 du code du travail (loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, [...]
18/09/1989

Lettre ministérielle n°1136 du 18 septembre 1989 concernant l'évaluation de l'indemnité différentielle d'un praticien.

Par lettre du 7 septembre 1989, vous transmettez la correspondance du directeur du centre hospitalier général de................ relative aux modalités de calcul de l'indemnité différentielle, accordée en application du décret n° 86-152 du 29 janvier 1986, aux assistants ou adjoints qui avaient été nommés avant le 1er janvier 1985, chefs [...]
15/09/1989

Circulaire DGS-DH n° 387 du 15 septembre 1989 relative au mode d'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements hospitaliers

A la suite de l'accord intervenu le 21 octobre 1988 au terme du conflit infirmier, un certain nombre de réflexions ont été engagées pour analyser la situation et le mode d'exercice de la profession infirmière à l'hôpital. De ces réflexions et des différents rapports qui ont été établis au niveau [...]
28/07/1989

Circulaire DH/8D n° 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaire modifiée par la présente circulaire : - circulaire n° 235/DH /4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. Le ministre de la solidarité, de la santé [...]
15/06/1989

Circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

I. - Les difficultés d'application de celles des dispositions de la circulaire n° 282 DH/8 D/89 du 9 février 1989 relatives à l'accès au deuxième grade des différents corps des personnels infirmiers me conduisent à apporter à mes précédentes instructions les modifications et les précisions qui suivent : 1° Au [...]
31/03/1989

Circulaire DH/SD 7/SD 9 n° 10675 du 31 mars 1989 relative aux mesures adoptées en faveur des praticiens hospitaliers et internes.

A la suite des récentes concertations menées avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers et des internes, plusieurs mesures ont été arrêtées. La présente circulaire a pour but d'en rappeler brièvement le dispositif et de vous préciser les modalités d'application. I. - Les mesures d'application immédiate contenues dans les protocoles [...]
09/02/1989

Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]
20/01/1989

Circulaire DH/8 D n° 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux de l'indemnité de résidence des agents en congé bonifié.

Par lettre citée en référence, vous me demandez si les fonctionnaires hospitaliers qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit, pendant la durée de leur congé, à l'indemnité de résidence attachée à leur résidence administrative ou s'il convient au contraire de leur appliquer l'indemnité de résidence servie dans le département de [...]
27/07/1988

Circulaire n° 07754 du 27 juillet 1988 concernant l'intégration des pharmaciens-résidents dans le corps des praticiens hospitaliers.

Le décret du 6 mai 1988 publié le 8 mai 1988 rend applicable les dispositions de l'article 29 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, qui donnent aux pharmaciens-résidents le statut de praticiens hospitaliers. En conséquence vous deviendrez praticien hospitalier à compter du 8 mai 1988, sans avoir [...]
27/07/1988

Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]
13/06/1988

Circulaire D.G.R. N° 2235/88 du 13 juin 1988 relative à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la circulaire ministérielle.06844 du 13 avril 1988 qui apporte certaines précisions sur les dispositions réglementaires applicables à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics. La présente circulaire complète la circulaire D.G.R. n° 2180/88 du 22 [...]
13/04/1988

Circulaire n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l’emploi à Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; [...]
25/03/1988

Circulaire n° DH/8D/88-241 du 25 mars 1988 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

La circulaire n° 179 du 23 mars 1987 a précisé les modalités d'application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Un certain nombre d'avantages prévus par ce texte sont accordés aux organisations représentées au conseil supérieur [...]
21/01/1988

Circulaire n° 5894 du 21 janvier 1988 relative au renouvellement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers fixe la durée du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à trois ans. Le premier mandat de cette commission expirant le 13 juin 1988, il convient de prévoir [...]
10/12/1987

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]
06/11/1987

Circulaire n°4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret relatif aux assistants des hôpitaux. Si les dispositions réglementaires ne présentent pas de difficultés d'interprétation, la possibilité de dégager des disponibilités financières conditionne la mise en oeuvre des recrutements. I. -- Les dispositions réglementaires La mise en [...]
13/10/1987

Circulaire n° 215 du 13 octobre 1987 relative au recul de la limite d'âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens application de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

Extension des dispositions de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 aux praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens. L'article 46 de la portant diverses mesures d'ordre social, publiée au Journal officiel du 31 juillet 1987, étend de plein droit: - aux praticiens hospitaliers [...]
25/08/1987

Lettre n°1059 du 25 août 1987 relative au statut des praticiens hospitaliers (disponibilité).

Vous m'avez interrogé sur le point de savoir dans quelles conditions un praticien hospitalier placé en disponibilité sur sa demande pouvait exercer dans un hôpital public en qualité de praticien provisoire (sur poste vacant entre deux tours de recrutement, ou pour suppléance) ou comme attaché. Il est évident qu'aucune disposition [...]
19/08/1987

Lettre-circulaire DH/8D n° 1303 du 19 août 1987 relative aux congés bonifiés dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer.

Par lettre visée en référence, vous appelez mon attention sur les avantages dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer, au regard des dispositions du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés. A priori, il y a de [...]
19/08/1987

Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux

Par lettre citée en référence, vous m'avez rappelé : 1° L'article 5 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 selon lequel peuvent participer aux réunions syndicales statutaires ou d'information les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence ; 2° La circulaire DH/8D/179 [...]