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22/05/2013

Instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

  Consulter ici l'instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières
17/05/2013

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]
04/03/2013

Instruction n°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d'application du coefficient fixé en vertu de l'article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé

« L’article 60 de la loi de financement pour la sécurité sociale a prévu la mise en place d’un mécanisme de régulation qui implique de créer un coefficient minorateur s’appliquant aux tarifs de prestations et permettant de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières et ce, afin de concourir [...]
14/09/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé

Consulter ici la circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 septembre 2012  relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé   Classement thématique : Etablissements publics-gestion Validée par le CNP le, 14/09/2012- Visa CNP 2012-225 Catégorie : [...]
16/08/2012

Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n° 2012-318 du 16 août 2012 relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'État (AME)

Dans le cadre du rapprochement de la tarification des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) vers le droit commun de la tarification à l’activité, cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation [...]
17/07/2012

Instruction n° DGOS/PF3/2012/285 du 17 juillet 2012 relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière

L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement doit remettre annuellement au parlement un rapport relatifs aux « efforts engagés par les agences régionales de santé (ARS) en matière de recomposition de l'offre hospitalière ». Ce rapport doit comporter un bilan détaillé de la [...]
13/07/2012

Circulaire n° DGOS/PF4/2012/280 du 13 juillet 2012 relative au second appel à projets 2012 du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC)

Cette circulaire présente les modalités du second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) lancé par la DGOS pour l’année 2012. Selon ce texte, les projets qui seront sélectionnés doivent permettre de valider l’utilité clinique et médico-économique d’une technique innovante.
29/06/2012

Instruction n°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiés chaque année.
22/06/2012

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées

Cette circulaire présente les éléments de doctrine de la Direction générale de l'offre de soins pour définir et maîtriser les conditions de mise en place ou de renouvellement des centres de référence, de la labellisation et des structures spécialisées. Le processus-type présenté aborde notamment les questions suivantes : Pourquoi et [...]
01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]
19/04/2012

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3 n° 2012-173 du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012

Cette circulaire vient notamment préciser les évolutions introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux objectifs principaux : d’une part, identifier dans les comptes de produits la prise en charge par l’assurance [...]
16/03/2012

Circulaire DGOS/R1 n° 2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Cette circulaire porte fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle s’accompagne d’annexes relatives notamment aux montants régionaux des MIGAC, DAF et USLD, des plans et mesures de santé publique, au financement des charges de personnel et effet prix, aux précisions des règles de facturation MCO, aux dotations [...]
09/03/2012

Circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Cette circulaire précise les missions financées par le fonds d’intervention régionale (FIR), les orientations nationales pour 2012, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
15/02/2012

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/ 82 du15 février 2012   Classement thématique : Etablissements de santé - gestion   Validée par le CNP le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-314   Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de [...]
23/01/2012

Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2012/29 du 23 janvier 2012 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2012

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2011, la DGOS poursuit, en partenariat avec les ARS, sa démarche annuelle de revue de projets d’investissement des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés. Pour le volet immobilier, les [...]
14/12/2011

Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Cette circulaire en date du 14 décembre 2011 également présente les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de tarification lesquelles entendent notamment : rapprocher la tarification de ces séjours du droit commun de la tarification à l’activité ; prendre en compte les spécificités liées à la prise en [...]
14/12/2011

Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012

Cette circulaire introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.
08/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire n° DGOS/ R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP.

  Consulter la circulaire n°2011-459 du 8 décembre 2011 en version PDF    Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation du montant des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la [...]
02/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011

Consulter la circulaire n°2011-458 du 2 décembre 2011 en version PDF       Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Délégation des crédits non fongibles du fonds pour la modernisation [...]
01/12/2011

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la [...]