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28/12/2010

Circulaire N°DGOS/PF1/R1/2010/470 du 28 décembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations d’investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les opérations Unité pour Malades Difficiles (UMD)

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-311 Date d'application : immédiate NOR: ETSH1033915J Classement thématique : établissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : [...]
27/12/2010

Circulaire N°DGOS/PF2/R1/2010/467 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d’information des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires complexes (IOA).

Ce financement a pour objet la mise en place et le déploiement d’un système d’information unique utilisé par l’ensemble des structures de référence et par les tutelles (ARS, DGOS). Ce système d’information sera conçu pour assurer le suivi des patients, la coordination des prises en charge et le partage des [...]
27/12/2010

Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objet de notifier la répartition régionale des subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2010. Une enveloppe de 2 300 000 € a ainsi été réservée pour le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé [...]
27/12/2010

Circulaire N° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Cette circulaire, qui vient en complément de la circulaire de référence du 31 mai 2010 et de celle du 8 décembre 2010, apporte des précisions sur les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires notamment s’agissant des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et des [...]
27/12/2010

Circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-290. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise [...]
27/12/2010

Circulaire N°DGOS/R1/2010/468 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation au titre de l'activité 2010

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-304 Date d'application : immédiate NOR : ETSH1033765C Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]
27/12/2010

Instruction DGOS/PF1/MSIOS n°2010-460 du 27 décembre 2010 relative à l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011

La DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés.
08/12/2010

Circulaire n° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le CNP – Visa CNP 2010-280 Date d'application : Immédiate NOR : ETSH1031644C Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources [...]
24/09/2010

Circulaire DGOS/R4 n°2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012

Validée par le CNP le 24 septembre 2010 – Visa CNP 2010-228. Date d’application : immédiate. Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du plan Alzheimer et de financement des unités d’hébergement renforcées (UHR). Mots-clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle DGOS/PF1 n°2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

Abrogé par  la circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte. Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa [...]
23/09/2010

Circulaire n° DGOS/PF1/2010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 2ème fenêtre d’instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : délégation de la tranche 2010 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.

Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les directeurs généraux d’agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d’échanges, entre eux, d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé afin de détecter au plus tôt les [...]
01/09/2010

Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010 relative à l'analyse du déploiement et de l'usage des systèmes d'information hospitaliers dans les établissements de santé

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-205. Date d’application : immédiate. Résumé : cette instruction porte sur la mise en oeuvre d’un dispositif visant à décrire l’état de déploiement et d’usage des systèmes d’information hospitaliers (SIH) dans l’ensemble des établissements de santé. L’instruction décrit les [...]
27/07/2010

Circulaire DGOS/RH3 n° 2010-290 du 27 juillet 2010 relative au rattachement du secrétariat de la commission de déontologie – formation spécialisée pour la fonction publique hospitalière – à la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Validée par le CNP le 23 juillet 2010 – Visa CNP 2010-157. Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : commission de déontologie – formation spécialisée pour la fonction publique hospitalière : [...]
09/07/2010

Circulaire DGOS/R1 n°2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-137. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la participation à l’étude de coût à méthodologie [...]
23/06/2010

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Catégorie : établissements de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ressources humaines, répertoire des métiers, gestion prévisionnelle des effectifs, [...]
31/05/2010

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 – Visa CNP 2010-61 Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen [...]
08/04/2010

Instruction n°DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Texte abrogé. Voir désormais la circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement [...]
11/03/2010

Circulaire n° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010

Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources [...]
03/03/2010

Décision n° 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts

Afin de garantir l’impartialité du personnel et des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé et de prévenir les conflits d’intérêts, le collège de la HAS a entendu compléter les dispositions prévues par les textes en vigueur (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et décret [...]