6239 résultats de recherche pour «vie»

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19/07/2023

Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à accélérer la féminisation au sein de la haute fonction publique. Elle porte ainsi à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. La loi traduit [...]

18/07/2023

Les directives anticipées

Cette fiche pratique présente les directives anticipées : leur définition, leur forme, leur durée de validité, leurs modalités de conservation et leur consultation par les médecins.

18/07/2023

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]

18/07/2023

Décrets et arrêtés du 18 juillet 2023 relatifs aux assistants de régulation médicale

L’assistant de régulation médicale (ARM) exerce dans les services d’aide médicale urgente (SAMU) et les services d’accès aux soins (SAS). Il est le premier interlocuteur de tout appelant en cas d’urgence médicale ou de besoin de soins non programmés. L’ARM localise l'appelant de la manière la plus exacte possible (lieu [...]

11/07/2023

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie, Synthèse des propositions, 11 juillet 2023

« D’ici à la fin de l’été », le gouvernement doit dévoiler son projet de loi sur la fin de vie. Ce texte doit tenir compte des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et [...]

10/07/2023

Rapport IGAS, "La permanence des soins en établissements de santé", Juin 2023

Le 10 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport rendant compte des enjeux relatifs à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), système de prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. [...]

05/07/2023

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

Le rapport d’audit rendu par la sixième chambre de la Cour des comptes, le 5 juillet 2023, répond aux difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans le cadre de la mise en avant et du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA). Le concept de « [...]

03/07/2023

Tribunal des Conflits, 03/07/2023, C4279, Publié au recueil Lebon (Juridiction judiciaire, Soins psychiatriques sans consentement, Tribunal des conflits, Unité pour malades difficiles, UMD)

Suite à un arrêté de la préfète portant hospitalisation d’office, un patient a été admis au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD) d’un centre hospitalier. La mesure d’hospitalisation d’office devenue mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’une hospitalisation complète a été renouvelée, et s’est poursuivie au sein [...]

09/06/2023

Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023 (Assistance médicale à la procréation, Données non identifiantes, Tiers donneurs, Identité, Consentement, Vie privée, Filiation, Question prioritaire de constitutionnalité)

Le conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2023 par le Conseil d’Etat de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité aux droits et aux libertés que la Constitution garantit des articles L. 2143-6 du code de la santé publique et 342-9 du code civil, dans [...]

09/06/2023

Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023 (Assistance médicale à la procréation, Données non identifiantes, Tiers donneurs, Identité, Consentement, Vie privée, Filiation, Question prioritaire de constitutionnalité)

07/06/2023

Conseil d’Etat, 7 juin 2023, n° 464883 (Conseil d’Etat, Commission de conciliation et d’indemnisation, Avis, Responsabilité hospitalière, Liaison du contentieux, Demande préalable)

Par un arrêt en date du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat a considéré que la production d’un avis émis par une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) suffit à attester de la liaison du contentieux. La saisine d’une CCI [...]

01/06/2023

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, "La formation des assistants médicaux", Juin 2023

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport contenant 17 recommandations afin d’accélérer la formation des assistants médicaux et de remplir les objectifs de déploiement fixés par les pouvoirs publics en la matière. Issue de la stratégie « Ma santé 2022 » présentée en 2018, la création [...]

01/06/2023

Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

Suite à l’annonce du gouvernement de vouloir déposer un projet de loi sur la fin de vie « d’ici à la fin de l’été », l’Académie nationale de médecine a décidé de rendre un avis, intitulé « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance [...]

25/05/2023

Conseil d’Etat, 5ème chambre, 25 mai 2023, n° 460965 (Temps de travail, Organisation du temps de travail, Fonction publique hospitalière)

Par un arrêt en date du 25 mai 2023, le Conseil d’Etat a rejeté une requête formulée par la fédération SUD Santé-Sociaux demandant l’annulation pour excès de pouvoir des articles 1er à 3 du décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du [...]

19/05/2023

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été promulguée ce 20 mai 2023. Ce texte a pour objet de valoriser les compétences des professionnels de santé, d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients, en [...]

12/05/2023

Brochures de la DAJDP de l'AP-HP : Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours

MIS A JOUR - MAI 2023 La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP a reçu le label « droits des usagers de la santé » Edition Ile-de-France 2014, délivré par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de [...]

02/05/2023

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 2 mai 2023 une instruction relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Conformément à l’article 4 de la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux [...]

01/05/2023

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

Parallèlement à la convention citoyenne sur la fin de vie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou [...]

01/05/2023

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Admission en HAD : comment être réactif ? 4 leviers organisationnels 20 conseils opérationnels - Mai 2023

Dans un guide de mai 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a identifié quatre leviers organisationnels et a donné vingt conseils opérationnels à destination des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et des établissements prescripteurs dans le but d’accélérer les HAD. Tout d’abord, l’Anap recommande de mettre [...]

17/04/2023

Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Un arrêté du 17 avril 2023 a pour objet de fixer les règles de sécurité ainsi que les modalités de déclaration des systèmes d’information (SI) d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives aux établissements de santé. Le texte rappelle que les établissements de santé sont désignés opérateurs d’importance vitale [...]