442 résultats de recherche

Afficher les extraits:
25/06/2003

Conseil d'État, 25 juin 2003, Sieur X. et autres (indemnité d'engagement de service public exclusif)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 244264, la requête, enregistrée le 19 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de [...]
24/06/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2003, Mme X. (mise à la retraite - reconnaissance antérieure d'un maladie professionnelle)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2002, présentée pour Mme X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 mars 2002 en tant que, par ce jugement, le tribunal [...]
17/06/2003

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 17 juin 2003, Centre Hospitalier de Belfort (décompte des journées de maladie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 1998 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT, dont le siège est 14, rue de Mulhouse à Belfort (Territoire de Belfort), représenté par son directeur en exercice, à ce dûment habilité [...]
04/06/2003

Cour administrative d'appel de Douai, 4 juin 2003 (fraude sur l'état civil - révocation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M.  X, demeurant ..., par Me Israël, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 [...]
28/05/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2003 (disponibilité d'office - reclassement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 28 mai 1999 sous le n° 99BX01310 au greffe de la cour présentée pour Mme  X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 15 mars 1999 par le tribunal [...]
20/05/2003

Cour administrative d'appel de Paris, 20 mai 2003 (abandon de poste - non communication de nouvelle adresse - défaut de réponse)

VU la requête, enregistrée le 7 mars 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant (...), par la SCP CAYOL et ROCHER avocats au Barreau de Paris ; M. X. demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0007905/5 du 14 décembre 2000 par lequel [...]
16/05/2003

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 16 mai 2003, Centre hospitalier de Douarnenez (procédure disciplinaire - notification de la décision - mention des voies et délais de recours)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour le Centre hospitalier de Douarnenez, rue Laënnec, 29171 Douarnenez, représenté par son directeur, par la S.C.P. KERMARREC-MOALIC-LE GOFF, avocats au barreau de Quimper ; Le Centre hospitalier de [...]
15/05/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au [...]
06/05/2003

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 mai 2003 (Révocation - diffamation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme  X, demeurant à ..., par Me Lengagne, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 novembre [...]
29/04/2003

Cour administrative d'appel de Douai, 29 avril 2003(praticien hospitalier - limite d'âge - capacité à exercer l'intégralité des fonctions)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. [...]