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23/07/2020

HAS, Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, 23 juillet 2020

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations à destination des patients, des associations, des décideurs et des gestionnaires afin de promouvoir la participation des usagers dans les champs sanitaire et médico-social. A titre liminaire, elle définit l’engagement des personnes concernées comme « toute forme d’action, individuelle ou [...]
17/07/2020

Fiche HAS, Recommandations d'organisation des réanimations en prévision d'une nouvelle vague de covid-19, 17 juillet 2020

Face au risque élevé d’une nouvelle vague épidémique, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche des recommandations à l’attention des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé autorisés à la réanimation afin qu’ils puissent se préparer à la prise en charge des [...]
16/07/2020

Fiche Covid-19- Engagement des usagers dans les retours d'expérience-Avis n°2/2020 du Conseil pour l'engagement des usagers, 16 juillet 2020

Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Conseil pour l’engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS) détaille dans un avis rendu le 16 juillet 2020 ses propositions pour réformer la méthode et le contenu des retours d’expériences (retex) qui seront conduits après l’épidémie. La [...]
09/07/2020

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 a pour objet de définir les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie et prolongé le 11 mai 2020 pour une durée [...]
03/07/2020

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’arrêté du 3 juillet 2020 prévoit que pour les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique, le promoteur remplit le questionnaire d’auto-évaluation figurant en [...]
29/06/2020

Conseil d’Etat du 29 juin 2020, n° 423996 (Principe d’impartialité, Protection fonctionnelle, Hiérarchie, Faute personnelle)

Le Conseil d’Etat a été amené à juger les faits suivants : en l’espèce, un praticien hospitalier avait demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle à la suite d’une agression verbale et physique, faute personnelle détachable du service, du directeur du centre hospitalier. Cette demande fut rejetée par le supérieur [...]
19/06/2020

Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-844, QPC du 19 juin 2020 ( QPC, Libertés individuelles, Contention, Garantis procédurales, Durée limitée)

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un requérant soutenait que les dispositions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique méconnaissent la liberté individuelle protégée par l’article 66 de la Constitution en ce qu’elles ne prévoient pas de contrôle juridictionnel systématique des mesures d’isolement et [...]
16/06/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

Le Professeur CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon (HCL), en charge de la mission « Gouvernance et simplification à l’hôpital » a rendu le 16 juin 2020 le rapport qui lui avait été demandé par la Ministre des Solidarités et de la Santé alors en exercice, [...]
15/06/2020

Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

Un décret et deux arrêtés ont été publiés, respectivement le 15 juin et le 7 août 2020, faisant suite à l’ordonnance du 19 juin 2017, afin de préciser les modalités d’encadrement des relations entre les industriels et les professionnels de santé. Ces textes entrent en vigueur le 1er octobre 2020. [...]
08/06/2020

Conseil d’Etat, Ordonnance du 8 juin 2020, n° 440701, Syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du CHU Lille (Masques FFP2, Covid-19, Utilisation, Professionnels de santé, Recommandations internationales)

Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi, par le syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du centre hospitalier de Lille, d’une requête relative à la doctrine d’utilisation d’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier. Les requérants estiment que « la position actuelle des autorités publiques, [...]
04/06/2020

Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, 4 juin 2020

Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été amené à étudier et à comparer des lieux relevant de domaines distincts (établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d’attente etc…). Pour autant, [...]
29/05/2020

Instruction n° CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020

Cette instruction présente les modalités des entretiens d’évaluation annuelle des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux et directeurs de soins), y compris pour les directeurs détachés ou mis à disposition. Ils ont pour finalité d’analyser les résultats de l’année en cours et [...]
22/05/2020

Conseil d’État, 22 mai 2020, n° 440216, 440317 (Covid-19, Etat d'urgence sanitaire, IVG médicamenteuse, Domicile)

En l’espèce, deux associations (Association Alliance Vita association juriste pour l’enfance et Association Pharmac’ethique) ont demandé au Conseil d’Etat de suspendre sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative l’arrêté du 14 avril 2020, qui permettait durant l’état d’urgence sanitaire, de réaliser une interruption volontaire de [...]
20/05/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

Dans le cadre d’une réflexion éthique sur la sortie du confinement, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a émis un avis dans lequel il émet plusieurs propositions dans le but de répondre aux problématiques suivantes : - La relation à l’autre et notamment, la nécessité de retrouver du lien social [...]
11/05/2020

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dite « loi de déconfinement » est parue au Journal Officiel du 12 mai 2020. Par cette loi d’application immédiate, le Gouvernement entend proroger l'état d'urgence sanitaire et compléter certaines des dispositions relatives à [...]
05/05/2020

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le décret du 5 mai 2020 pris en application de l’article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a pour objet de déterminer les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail est défini comme [...]
05/05/2020

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Le décret du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique prévues par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, en application de l’article 85 de la loi de transformation de la fonction publique. Ce [...]
04/05/2020

Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant

Le décret du 4 mai 2020 précise les situations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH) des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques qui, bénéficiant d’une prolongation d’activités, peuvent demander à poursuivre des fonctions hospitalières en qualité de consultant tout en restant administrativement rattachés à leur établissement d’origine (article L. 6151-3 du [...]
04/05/2020

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu que l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants ainsi que l’ensemble des établissements publics de la fonction publique hospitalière élaborent [...]
01/05/2020

Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), Préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en anesthésie-réanimation dans le contexte de pandémie de COVID-19, Mai 2020

En raison de la situation d’urgence sanitaire, un plan blanc national a été mis en place afin de suspendre toute activité chirurgicale ou interventionnelle non urgente, et ce, afin de diminuer la pression d’occupation au sein des services de réanimation. Suite au déconfinement et à la reprise progressive des activités, [...]