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11/09/2020

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

L’arrêté du 11 septembre 2020 fixe le coût horaire moyen à 21,61 euros dans la fonction publique hospitalière pour l’année 2019, il sert de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
11/09/2020

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 11 septembre 2020 modifie l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnes médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Cet arrêté précise que l’indemnité d'engagement de service public exclusif s’élève [...]
09/09/2020

Avis du HCSP complémentaire à l’avis du 9 septembre 2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire

Par cet avis complémentaire du 9 septembre 2020, le HCSP précise ses recommandations du 9 septembre 2020 concernant les stratégies de prévention de diffusion du SARS-CoV-2 en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire. Le HCSP prend en considération que « les enfants sont peu à risque [...]
08/09/2020

Fiche pratique « La prescription et délivrance de médicaments hors AMM », Conseil national de l'Ordre des médecins et Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, septembre 2020

La fiche pratique présente les règles relatives aux prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM) applicables aux médecins et aux pharmaciens. Après avoir donné quelques chiffres, la fiche rappelle la définition d’une AMM, c’est-à-dire qu’elle est obligatoire avant toute commercialisation d’un médicament par le laboratoire. Elle est en [...]
08/09/2020

Anticiper les tensions sur les RH et l'impact du rebond épidémique sur les conditions de travail, 8 septembre 2020 - Fiche Ministère de la santé

Publiée le 8 septembre 2020, la fiche du ministère « Anticiper les tensions sur les RH et l’impact du rebond épidémique sur les conditions de travail » « vise à proposer des mesures permettant d’accompagner la mobilisation des professionnels de santé dans le cadre du rebond épidémique consécutif à l’évolution [...]
08/09/2020

Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique, Ministère des solidarités et de la santé, 8 septembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé rappelle la liste des actions prioritaires à mettre en place par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les services de psychiatrie pour se préparer à l’adaptation des prises en charge des patients en cas de reprise épidémique. Il recommande les [...]
03/09/2020

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

L’article 93 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière énonce qu’en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire bénéficie d’un dispositif d’accompagnement pour une nouvelle affectation. Le décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif [...]
01/09/2020

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement

L’arrêté du 1er septembre 2020 vient fixer l’indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire de l’article L. 952-22 du code de l’éducation. Elle s’élève à 800 euros par séance présidée de la formation du jugement pour le président ou membre assurant la présidence de la séance, [...]
01/09/2020

Rapport Cour des comptes « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales », Septembre 2020

Suite aux critiques des dispositifs de lutte anti-fraude aux prestations sociales jugés insatisfaisants, la Cour des comptes a publié un rapport formulant 15 propositions d’amélioration. Ainsi, dans ce rapport la Cour des comptes tentent de donner une définition claire de la notion de « fraude » mais également de quantifier [...]
31/08/2020

Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

L’arrêté du 31 août 2020 modifie le calendrier de remise au certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes. Ce calendrier est fixé par l’annexe 1 de l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise [...]
31/08/2020

Décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Le décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 prolonge jusqu’au 15 septembre 2020 la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et à celles atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Pour bénéficier de cette prise en charge, [...]
28/08/2020

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ce décret prévoit l’encadrement de certains secteurs d’activités dans les territoires sortis de l’état de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. S’agissant des transports, il prévoit que les entreprises proposant des services ferroviaires ou fluviaux et routiers de transport de personnes veillent à respecter une [...]
25/08/2020

Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé

Conformément à l’article 47 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (LFSS), le décret du 25 août 2020 modifie l’article R.160-17 du code de la sécurité sociale en supprimant la notion d’âge des frais liés à la contraception pour les mineurs. En effet, [...]
23/08/2020

Instruction n° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020

L’instruction du 23 août 2020 précise les orientations retenues pour la sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie pour l’année 2020. Financés par le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie créé en 2019, ces projets doivent répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie dans le cadre des [...]
20/08/2020

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

L’arrêté du 20 août 2020 ajoute à la liste des dépenses du budget annexe des ARS payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d’assurance maladie : - Les rémunérations forfaitaires exceptionnelles versées aux personnes effectuant un transport sanitaire - Les rémunérations forfaitaires versées pendant la période d'état [...]
20/08/2020

HCSP, Rapport relatif à l’actualisation de la prise en charge des patients atteints de Covid-19

Saisi par la Direction générale de la santé, le HCSP s’est prononcé dans ce rapport au sujet du port du masque et des évolutions des différents protocoles sanitaires de manière générale et pour les établissements d’enseignement supérieur, il recommande de : - De favoriser le port de masque grand public [...]
19/08/2020

Arrêté du 19 août 2020 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L’arrêté du 19 août 2020 fixe en annexe le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique. De plus, il abroge l’arrêté du 26 avril 2019 fixant le [...]
17/08/2020

Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l'élaboration du premier projet territorial de santé mentale

Le décret n°2020-1063 du 16 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale prolonge de cinq mois le délai mentionné par l’article 2 du Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mental. Ainsi, le défaut d'élaboration d'un [...]
17/08/2020

Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme

Le décret n°2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme énonce les modalités des certificats de premier et second degré d’intervention en autisme. Le texte précise les personnes pouvant prétendre au certificat de premier degré (exerçant les professions ou les activités sociales mentionnées au livre IV [...]
17/08/2020

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré

L’arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré détaille les compétences que le candidat au certificat devra acquérir (par exemple participer à l'évaluation du fonctionnement global ou optimiser les interactions sociales [...]