Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ([pour mise en oeuvre]) ; Mesdames [...]

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement

Circulaire DSS/2 C n° 2002-249 du 24 avril 2002 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 et du décret n° 2002-542 du 18 avril 2002

Date d'application : 1er janvier 2000. Références : Article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; Décret d'application n° 2002-542 du 18 avril 2002. Code de la sécurité sociale : articles L. 434-2, R. 434-2-1, R. 434-4, R. 443-7 et [...]