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12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Après avoir exposé les enjeux d’un réseau d’images numérisées pour la transplantation d’organes, cette instruction rappelle les principes de fonctionnement du réseau cristal Image et les modalités d’organisation, de déploiement, de formation et d’accompagnement par le ministère en charge de la santé et l’Agence de la biomédecine.

12/05/2016

Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

L'acte de fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères précisés par cet arrêté. Les contrôles du respect de ces critères par les établissements sont assurés par les agences régionales de santé (ARS). Les ARS [...]

12/05/2016

Arrêté du 12 mai 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation.

Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et participant au financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et [...]

12/05/2016

Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté. Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance [...]

12/05/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

« La campagne tarifaire et budgétaire 2016 constitue la deuxième tranche de mise en œuvre du plan d’économies ONDAM 2015/2017 et traduit la mise en œuvre progressive de ses grandes orientations ». Comme en 2015, les actions menées concerneront particulièrement le « renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière et [...]

12/05/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette circulaire délègue et répartit au titre de l’année 2016 un montant de 59,4 M€ de crédits 2016 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Sont concernés les projets d’investissement validés dans me cadre du COPERMO, les projets du programme Hôpital numérique, le soutien [...]

12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Ce texte « vise à présenter les modalités de mise en œuvre de la transmission d’images numérisée appliquée à la transplantation d’organes ». Elle évoque les enjeux d’un tel réseau, les principes de fonctionnement du réseau Cristal Image, mis en œuvre en partenariat avec l’Agence de la biomédecine ainsi que [...]

11/05/2016

Avis de l’Autorité de la concurrence n°16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

L'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable au projet de décret portant création du code de déontologie des infirmiers, actuellement soumis à concertation. « Saisie par le ministère de la santé, l'Autorité de la concurrence émet de fortes réserves sur plusieurs dispositions du projet de code de déontologie [...]

11/05/2016

Instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé

Cette instruction précise « les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé en les inscrivant dans un cadre commun qui garantit la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé ». Elle rappelle la priorité à la mise en œuvre du cadre commun [...]

11/05/2016

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret permet de décliner, au bénéfice des membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, la réforme de la catégorie C de la fonction publique hospitalière mise en œuvre en février 2014 et janvier 2015. Il ajoute un nouvel échelon sommital, en accès linéaire. La durée [...]