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26/04/2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

L’arrêté du 26 avril 2021 prévoit un modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.

26/04/2021

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite aussi « loi Rist » du nom de sa rapporteuse, Stéphanie Rist, a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la [...]

22/04/2021

Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

Cet arreté modifie l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique en le complétant par deux alinéas ainsi rédigés : "Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34)" [...]

19/04/2021

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]

19/04/2021

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

L’arrêté du 19 avril 2021 prévoit que les établissements de santé exerçant des activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leurs prescriptions. Cette dotation est versée aux établissements qui ont signé un contrat d’amélioration de la qualité et de [...]

15/04/2021

Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé

Ce texte vient préciser les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par des médecins en centre de santé, en définissant notamment : - les modalités de conventionnement avec un établissement de santé ; - l'expérience professionnelle attendue du médecin du centre pour cette pratique ; - [...]

10/04/2021

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination, à [...]

10/04/2021

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté prévoit que, afin de diversifier les prises en charge thérapeutiques en complément de la vaccination et des anticorps monoclonaux, des solutions innovantes d'anticorps polyclonaux destinées notamment aux patients non vaccinés ou présentant une faible réponse immunitaire face aux différents variants sont en cours de développement et qu'il y [...]

09/04/2021

Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne

Le décret modifie le Code de la Santé Publique en prévoyant que le directeur général de l’ANSM décide du classement du médicament dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 5121-36 lorsque l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Union européenne prévoit que le médicament est [...]

02/04/2021

HCSP, Avis relatif à l’éviction des professionnels positifs au SARS-CoV-2 travaillant en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux, 2.04.2021

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 27 mars 2021, celle-ci souhaitant disposer d’une actualisation des recommandations formulées le 14 et 18 janvier 2021. Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale chez les professionnels exerçant [...]