Conseil d'Etat, ordonnance du 8 avril 2020, n°439821 et n°439827 (Mesures sanitaires dans les établissements pénitenciers, Covid-19)

Le Juge des Référés du Conseil d’Etat par deux ordonnances n° 439821 et 439827, en date du 8 avril 2020, rejette les requêtes qui demandaient à ce que des mesures sanitaires supplémentaires soient prises dans les établissements pénitentiaires demandées par le syndicat de personnels pénitentiaires et par les organisations représentant [...]

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Le décret du 8 avril 2020 prévoit que le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé. Toutefois, les visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur [...]

HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 31 mars 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas possibles, probables ou confirmés Covid-19 produits dans les établissements de santé, les [...]

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 7 avril 2020 modifie l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2020 qui prolonge jusqu’au 31 mai 2020 la mise à disposition sur le marché par les pharmacies et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine.

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CCNE, Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë, 7 avril 2020

Le Comité national pilote d'éthique du numérique a mis en place un bulletin de veille afin d’identifier les questions éthiques soulevées par les usages du numérique dans cette situation de crise et discuter les dilemmes posés par les mesures qui pourraient être autorisées pour tenir compte des impératifs de santé [...]

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Cet arrêté indique que dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par dérogation de l’arrêté du 9 décembre 2010, « une ristourne ou une avance peuvent être attribuées aux établissements à jour de leurs cotisations et les ayant acquittées régulièrement au cours [...]

FHF, Ressources humaines hospitalières covid-19

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en place une foire aux questions (FAQ) afin d'apporter plus de précisions concernant certains sujets liés à l'organisation hospitalière dans ce contexte de crise sanitaire de covid-19. La FHF aborde notamment les questions liées à l'organisation du temps de travail, à la mobilisation [...]

Aide à la réflexion concernant l’organisation des centres médico psychologiques (CMP) des CHS dans le contexte épidémique, 6 avril 2020

Le Groupe ressource de la conférence des présidents CME/CHS a fait l'objet de nombreuses sollicitations de la part des CHS et des EPSM dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 afin de proposer une aide à la réflexion concernant la prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en [...]

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

L'arrêté du 6 avril 2020 remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative qui prévoit la position tarifaire de différents produits à usage médical dans le contexte de la crise sanitaire de [...]