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17/03/2020

Haut conseil de la santé publique, Avis relatif à la réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients, 17 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis sur les risques de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation dans les bâtiments en milieu de soin et à domicile. Il estime qu’il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues [...]
16/03/2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]
16/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 16 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 16 mars 2020 face à l’échec des recommandations de distanciation sociale. Il constate que la situation épidémique Covid-19 est grave et non contrôlée. Au regard de cette situation, le Conseil préconise pour la population métropolitaine dans son ensemble la mise en œuvre d’un confinement [...]
15/03/2020

Recommandations « Guidelines du CNSF pour la pratique des Sages-Femmes par rapport au risque Covid-19, Collège national des Sages-Femmes de France, 15 mars 2020

Les experts du Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF) formule plusieurs recommandations face au risque de CODIV-19: Toute personne non indispensable au fonctionnement du cabinet est tenue de ne pas s’y rendre et toutes les séances de préparation à la naissance et de rééducation périnéales sont reportées; Espacer les [...]
14/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 14 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 14 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Il a été sollicité sur des questions portant sur une accentuation des mesures de restriction de la vie sociale, d’une part, et sur les conditions de tenue du premier tour des élections municipales [...]
09/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]
05/03/2020

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà [...]
01/03/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

La Société Française de Médecine d’Urgence et la Société de Pathologie Infectieuse de langue Française proposent des recommandations à destination des professionnels de santé pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Ces recommandations sont classées en 5 parties en fonction du lieu où le patient est pris [...]
01/03/2020

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020

Cette note relative au droit de retrait dans la fonction publique a pour objectif d’expliquer aux employeurs les modalités de l’exercice du droit de retrait, afin que ces derniers puissent, à leur tour, en informer leurs agents. Le droit de retrait permet à l’agent qui a un motif raisonnable de [...]
21/02/2020

Guide méthodologique relatif à la préparation au risque épidémique Covid-19

Le ministère en charge de la santé publie un guide méthodologique de préparation au risque épidémique, relatif au Covid-19. La stratégie de réponse est définie selon trois stades, en fonction de la cinétique épidémique et repose sur le plan ORSAN REB, sur le principe d’une prise en charge graduée selon [...]
04/12/2019

Conseil d’État, 4 décembre 2019, n° 423060 (HAS, Recommandations, Maladie de Lyme, Légalité)

Le Conseil d’État a été saisi de demandes d'annulation des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autre maladies vectorielles à tiques. Il rejette les requêtes. Il retient la légalité de la procédure d'élaboration, rejette le moyen relatif à l'existence d'un conflit d'intérêt [...]
01/05/2019

Guide sur la vaccination à destination des professionnels -100 questions que se posent les soignants - Mai 2019

A la suite du lancement de la campagne de vaccination contre la grippe le 21 octobre dernier par l’Assurance maladie et Santé publique France, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants (Geres) ont publié un guide pratique à destination des professionnels [...]
27/11/2018

Bilan 1ère année CeGIDD - Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH)

Cet article, publié dans un bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacré au VIH, présente le bilan d’activités, pour leur première année de fonctionnement, des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD). Sur 317 CeGIDD créés en 2016, 274 ont répondu à l’enquête. Pour ces CeGIDD, un total de 739 [...]
05/04/2018

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

Les comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). « doivent contribuer à ce que l’épidémie de sida cesse d’ici 2030 et faire en sorte qu’au moins 95% de l’ensemble des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, [...]
28/04/2017

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Ce décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.
25/04/2017

Calendrier vaccinal 2017

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales générales et des recommandations vaccinales particulières propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier vaccinal 2017 introduit [...]
25/10/2016

Instruction n° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

Une maladie rare touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d’une personne sur 2 000 en population générale selon la définition retenue en Europe dans le cadre de la législation sur le médicament orphelin (Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 [...]
03/07/2015

Instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Cette instruction explicite la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST). Elle revient sur le contexte et les objectifs de la réforme, précise la procédure d’habilitation, et présente le [...]
01/07/2015

Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Ce décret organise les règles applicables aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) en termes d'habilitation, de fonctionnement et de financement. Ces centres remplacent les consultations de dépistage anonyme et [...]
09/12/2014

Avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 décembre 2014 relatif aux équipements de protection individuels pour la prise en charge des patients cas suspects, possibles ou confirmés de la maladie à virus Ebola

A l’occasion de cet avis, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rappelle en présentation sur son site internet que « le virus Ebola est transmis par le contact avec le sang, les tissus ou les liquides biologiques de personnes infectées et symptomatiques » et indique que « la [...]