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424 résultats de recherche pour «fin» «de»

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27/07/2018

Rapport d'information de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'application de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un état de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017. Elle évoque, dans le cadre de la branche maladie, le cadre d'expérimentations pour les innovations (article 51). Doit à cet égard encore [...]
20/07/2018

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Ce rapport présente 22 propositions destinées à lever les verrous qui freinent la transformation publique et à faire « émerger un nouveau modèle » pour « améliorer les services publics, améliorer la qualité de vie au travail des agents tout en faisant baisser le poids de la dépense publique pour [...]
19/07/2018

Taux de chirurgie ambulatoire de 2017 (association française de chirurgie ambulatoire)

L’association française de chirurgie ambulatoire présente les résultats de sa base de données 2017 : comparaison avec 2016, évolution de l’activité par spécialité entre 2016 et 2017, évolution de l’activité ambulatoire entre 2016 et 2017 pour les 34 actes marqueurs internationaux (IAAS). Elle préconise de mieux former les équipes hospitalières [...]
11/07/2018

Rapport d’activité 2017 du Centre national de gestion (CNG)

Le CNG présente son rapport d’activité pour l’année 2017. Le tome I « comporte quatre parties relatives respectivement au pilotage des concours ou examens médicaux et administratifs, à la gestion des parcours professionnels des personnels enseignants et hospitaliers (HU) et des praticiens hospitaliers (PH) ainsi que des directeurs de la [...]
11/07/2018

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

« L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance [...]
01/07/2018

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

« Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd’hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie.S’inscrivant dans la [...]
01/07/2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Ce rapport, dont la remise au Parlement est prévue par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, envisage différentes pistes d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Il recommande principalement [...]
01/07/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 – De nouveaux choix pour soigner mieux - HAS - Juillet 2018

L’ordonnance du 26 janvier 2017 a donné à la HAS une mission nouvelle de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. La HAS fait, dans son premier rapport d’analyse prospective, [...]
01/07/2018

HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]
28/06/2018

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

"La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies [...]
18/06/2018

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale

Après avoir présenté une vue d’ensemble de la protection sociale en France et en Europe en 2016, ces résultats des comptes de la protection sociale met en avant des fiches thématiques « France » et « Europe ». Cette année, deux éclairages concernent les dépenses de lutte contre la pauvreté [...]
13/06/2018

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

« Le modèle français demeure sans doute parmi les meilleurs au mode mais il paraît aujourd’hui fragilisé ». La mission formule 18 recommandations, afin de restaurer l’attractivité et l’efficacité du dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation ; anticiper l’innovation et renouer la confiance [...]
11/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]
11/06/2018

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

Ce plan définit pour deux ans les objectifs de gestion du risque et d’efficience du système de soins communes aux régimes membres de l’UNCAM. Il fonde quatre thématiques qui constituent le cadre des programmes de gestion du risque : développement de la prévention, restructuration de l’offre autour du parcours du [...]
06/06/2018

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

« Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie chaque année, en décembre ou janvier, un état des lieux du financement de la protection sociale. Ce document analyse le cadre économique et social et les perspectives financières des régimes de protection sociale sous-jacents aux lois de finances [...]
06/06/2018

Contribution à la transformation du système de santé - Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

« Le monde de la santé traverse aujourd’hui une crise qui affecte toutes ses composantes : établissements de santé, professionnels de ville et des établissements, structures publiques et privées, secteur sanitaire et médicosocial. Dans cette crise, les difficultés des uns alimentent celles des autres. La dimension territoriale est majeure, tant [...]
04/06/2018

Rapport et recommandations - Stratégie nationale pour un numérique inclusif

Depuis le mois de décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif, dont l’objectif est de « construire un cadre commun de référence, fédérer l’ensemble des parties prenantes […] et outiller les collectivités locales pour in fine mieux répondre aux [...]
01/06/2018

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Le Conseil consultatif national d’éthique présente le rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique. Notamment, il présente les 9 thématiques abordées : recherches sur l’embryon et cellules souches embryonnaires ; examens génétiques et médecine génomique ; don et transplantation d’organes ; neurosciences ; données [...]
01/06/2018

Drees, "Les établissements de santé, un panorama complet du secteur hospitalier en France", édition 2018

« Cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il offre une analyse plus détaillée d’activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, la psychiatrie, l’hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation [...]
01/06/2018

Rapport IGAS - Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales porte sur la simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations et fait suite à une saisine de la Ministre de la santé en date du 30 novembre 2017. Ce rapport, fruit d’une large consultation de professionnels [...]