129 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 2004, Moncef B. (mutation - absence de sanction déguisée - obligation de non-cumul avec un contrat d'intérim - licenciement)

Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2002, la requête présentée par M. Moncef B., demeurant (...) ; M. B. demande à la cour d'annuler le jugement n° 973700 en date du 8 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant [...]

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1er juin 2004, Denis CG (discipline - annulation d'une sanction - amnistie - réintégration - absence de préjudice)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Denis X, demeurant ... par la SCP Ezelin-Dione, avocats ; M. X demande à la cour : 1) d'annuler le jugement en date du 8 [...]

Conseil d'État, 19 mai 2004, Centre d'accueil Médico-Educatif Spécialisé (sanction disciplinaire - avis de la commission des recours du CSFPH - erreur manifeste d'appréciation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE D'ACCUEIL MEDICO-EDUCATIF SPECIALISE, dont le siège est Château de Vaux à Graye-sur-Mer (14470) ; le CENTRE D'ACCUEIL MEDICO-EDUCATIF SPECIALISE demande au Conseil d'Etat : [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Christian RV (Indépendance de la procédure pénale et de la procédure administrative)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00358, présentée pour M. Christian Y, demeurant ...), par Me DEVETTI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le [...]

Conseil d'État, 7 avril 2004, Centre Hospitalier de Saint-Quentin (acte de violence commis par un agent à l'égard d'un patient - sanction)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, dont le siège est 1, avenue Michel de l'Hospital B.P. 608 à Saint-Quentin (02321) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 17 février 2004, Arlette X (sanction disciplinaire déguisée en mutation dans l'intérêt du service - fiche de poste et fonctions réellement exercées)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01321, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ... par la SCP FRANCOIS-CARREAU-COROUGE, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ [...]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 5 février 2004, Marie-Gabrielle X (discipline - motivation - soupçon et révocation - annulation - réintégration et reconstitution de carrière)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01360, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux, complétée par des mémoires enregistrés les 20 avril 1999, [...]

Conseil d'État, 3 octobre 2003, Centre hospitalier Le Vinatier (Application de la loi d'amnistie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, boulevard Pinel à Bron Cedex (69677), représenté par son directeur général ; le CENTRE HOSPITALIER LE [...]

Conseil d'Etat, 10 juillet 2003(infirmier - inobservation du seuil d'efficience - sanction - loi d'amnistie)

Vu le jugement du 11 juin 2003, enregistré le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif d’Orléans, avant de statuer sur les conclusions de Mme X. tendant à l’annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Loir [...]

Conseil d'État, 25 juin 2003, Sieur V. (praticien hospitalier - comportement professionnel - non-renouvellement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 20 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de [...]

Cour administrative d'appel de Douai, 4 juin 2003 (fraude sur l'état civil - révocation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M.  X, demeurant ..., par Me Israël, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 [...]

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 16 mai 2003, Centre hospitalier de Douarnenez (procédure disciplinaire - notification de la décision - mention des voies et délais de recours)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour le Centre hospitalier de Douarnenez, rue Laënnec, 29171 Douarnenez, représenté par son directeur, par la S.C.P. KERMARREC-MOALIC-LE GOFF, avocats au barreau de Quimper ; Le Centre hospitalier de [...]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 mai 2003 (Révocation - diffamation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme  X, demeurant à ..., par Me Lengagne, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 novembre [...]

Tribunal Administratif de Melun, 11 mars 2003(suspension temporaire - licenciement - vice de forme - réintégration juridique mais non effective)

  1. FAITS : Le 20 décembre 1999, le directeur de l’AP-HP a suspendu pour une durée d’un mois un agent contractuel. Par une lettre en date du 7 janvier 2000 reçue le 13 janvier 2000, l’agent est convoqué le 14 janvier 2000 pour un entretien préalable. Le même jour, [...]

Conseil d'Etat, 29 janvier 2003(Agent coupable de vols sur patients - révocation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est à Clermont-Ferrand (63000) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [...]

Conseil d'Etat, 29 janvier 2003(le fonctionnaire exclu temporairement ne bénéficie pas d'allocations chômage)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, dont le siège est 555, route de Ganges, représenté par son [...]

Conseil d'Etat, 14 octobre 2002, CPAM de Laon (loi d'amnistie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège social est 2, rue Charles Péguy à Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE [...]

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 septembre 2002, Centre hospitalier Louis Pasteur (notation, appréciation et loi d'amnistie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1997, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, domicilié avenue Léon Jouhaux BP 79 Dole cedex, représenté par son directeur, par la SCP Charmont-Uzan, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR demande à la Cour : [...]

Conseil d'Etat, 28 juin 2002, CHU d'Angers (vols commis par un agent - révocation nonobstant l'avis contraire de la commission des recours)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, dont le siège est 4, rue Larrey à Angers (49033), représenté par son [...]

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 mai 2002, M. X. (stagiaire - licenciement pour insuffisance professionnelle - communication du dossier)

  Voir pour commentaires : Droit Administratif n° 4 du 1er avril 2003, pages 26-28, par Martine Mankou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (Formation Plénière) Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998, et les mémoires complémentaires des 26 août 1999 et 24 janvier 2001, présentés pour M. [...]

Page 5 sur 7 Première page34567