541 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

23/05/2000

Cour administrative d'appel de Paris, 23 mai 2000, M X. (placement en chambre d'isolement - insalubrité - conditions d'hygiène manifestement insuffisantes - responsabilité de l'hôpital)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (3ème Chambre A) VU la requête et le mémoire de régularisation de la requête, enregistrés au greffe de la cour les 26 novembre 1997 et 2 mars 1998, présentés pour M. X., demeurant (...), par Me DE ROCHA, avocat ; M. X. demande [...]

28/04/2000

CAA Lyon, 28 avril 2000, M X

Cour administrative d'appel de Lyon statuant au contentieux Requête n° 97LY21259 3e chambre Lecture du 28 Avril 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, en application du décret n° 97-457 [...]

30/03/2000

Cour administrative d'appel de Douai, 30 mars 2000, Maison de retraite X(pas de sanction disciplinaire sans texte)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et [...]

29/03/2000

Cour administrative d'appel de Nantes, 29 mars 2000, Centre hospitalier de Morlaix (contrat administratif - missions subsidiaires des établissements publics de santé - principe de spécialité)

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 23 juin 1997, présentés pour le Centre hospitalier de Morlaix, 29205 Morlaix Cedex (Finistère), représenté par son directeur, par Me CAROFF, avocat au barreau de Morlaix ; Le Centre hospitalier de Morlaix demande à la Cour : 1°) [...]

22/02/2000

Cour administrative d'appel de Paris, 22 février 2000, Mme X. (contamination transfusionnelle - interventions graves et urgentes pour lesquelles aucune alternative thérapeutique ne pouvait être envisagée)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 1998, présentée pour Mme X., demeurant (...), par Me BLANC, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X. demande à la cour : 1 ) d'annuler [...]

27/01/2000

Cour administrative d'appel de Nancy, 27 janvier 2000, M. X. (agent mis à la disposition d'une organisation syndicale - notation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (Troisième Chambre) Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour les 25 janvier et 18 avril 1995 présentés par M. X. demeurant(...) ; M. X. demande à la Cour : 1 ) - d'annuler le jugement n 89-482 et [...]

18/01/2000

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 janvier 2000, M. X. (Licenciement pour insuffisance professionnelle - erreur d'appréciation - contrôle des motifs par le juge)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 1996 et 7 décembre 1998 au greffe de la Cour, présentés par M. X., demeurant (...) ; M. X. demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 [...]

30/12/1999

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 1999, Centre hospitalier spécialisé de Pontorson (hospitalisation à la demande d'un tiers)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 1997, présentée par le Centre hospitalier spécialisé (C.H.S.) de Pontorson, représenté par son directeur dûment habilité par le conseil d'administration, dont le siège est à Pontorson (50170) ; Le C.H.S. de [...]

12/11/1999

Cour administrative d'appel de Paris, 12 novembre 1999, Consorts X. / APHP (contamination par transfusion sanguine - possibilité de traitements de substitution - absence d'urgence - responsabilité de l'hôpital)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU, enregistrés le 24 novembre 1997 et le 29 décembre 1997 au greffe de la cour sous le n 97PA03242 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. X. et Mme X., et pour Mme Z., par Me BLANC, avocat au Conseil [...]

21/10/1999

Cour administrative d'appel de Nancy, 21 octobre 1999, MME X. (pouvoir de police du directeur - interdiction d'accès à un chien accompagnant une personne handicapée)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (PremièreChambre) Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 sous le n 96NC00826, présentée pour Mme X. divorcée Y., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Z, domiciliée (...), par Me Patrice Vicq, avocat près la cour d'appel de Nancy [...]