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21/02/2020

Guide méthodologique relatif à la préparation au risque épidémique Covid-19

Le ministère en charge de la santé publie un guide méthodologique de préparation au risque épidémique, relatif au Covid-19. La stratégie de réponse est définie selon trois stades, en fonction de la cinétique épidémique et repose sur le plan ORSAN REB, sur le principe d’une prise en charge graduée selon [...]

18/02/2020

Haut Conseil de la santé publique (HSPC) , Avis relatif à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus STRAS-Cov 2, 18 février 2020

Saisi par la Direction générale de la santé (DGOS), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des recommandations concernant la conduite à tenir en cas de décès d’un patient infecté par le Covid-19. En raison de la survie de la plupart des agents infectieux dans les produits [...]

13/02/2020

Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale

Le décret est pris pour l'application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de l'article 58 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. « L'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale, issu de la [...]

03/02/2020

« Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France », Recommandations de santé publique de la Haute autorité de santé (HAS)

« Le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares mais graves. L’enjeu est de mettre en œuvre, avant l’apparition de symptômes, des mesures appropriées afin d’éviter ou de limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé des enfants.». [...]

30/01/2020

Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

Le code de la santé publique prévoit que le pharmacien ne peut délivrer un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit, ou ayant une dénomination commune différente de la dénomination commune prescrite, qu'avec l'accord exprès et préalable du prescripteur, sauf en cas d'urgence et dans l'intérêt du [...]

29/01/2020

Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal incomplet, inconnu, ou incomplètement connu en population générale et chez les migrants primo-arrivants, Recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

« Sur saisine de la Direction générale de la santé, la HAS et sa Commission technique des vaccinations, en partenariat avec la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF), ont élaboré des recommandations sur la conduite à tenir en termes de rattrapage vaccinal dont le statut vaccinal est incomplet, [...]

07/01/2020

Note d’information n° DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

« Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête «achat et consommation de médicaments en établissements de santé» est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités [...]

30/12/2019

Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave

Le décret 2019-1536 du 30 décembre 2019 a pour objet de définir les conditions de délivrance, de distribution et de stockage des produits de santé en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste. Par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine, il permet à d'autres professionnels limitativement énumérés de procéder à la [...]

27/12/2019

Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

A compter du 1er juillet 2020, le « décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives [...]

20/12/2019

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Ce texte indique que les personnes titulaires de l’autorisation relative à « toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l’article L. 5139-1 du code de la [...]