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20/07/2005

Dispositions communes au CNOSS et aux CROSS (Section 3 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre II Autorisations   Section 3 - Dispositions communes  
20/07/2005

Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE III AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ TITRE Ier AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES Chapitre III Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports [...]
20/07/2005

Statut des assistants des hôpitaux (Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

    PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Recrutement   Sous-section 3 - Rémunération   Sous-section [...]
20/07/2005

Structures d'hospitalisation particulières (Section 4 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par l'article 220 du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES [...]
20/07/2005

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 1 - Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille [...]
20/07/2005

Centres hospitaliers (Sous-section 2 de la Section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale   Section 3 - Catégories d'établissements Sous-section 2 - Centres hospitaliers
20/07/2005

Assistants associés (Sous-section 8 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux Sous-section 8 - Assistants associés
20/07/2005

Autorisations (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre II Autorisations   Section 1 Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Section 2 Comité régional de l'organisation sanitaire Section 3 Dispositions communes Section 4 Autorisations Section 5 Autorisations à La Réunion [...]
20/07/2005

Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics et contrat type d'activité libérale en annexe.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des articles 27 à 31 inclus. Voir dorénavant les articles R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de [...]
20/07/2005

Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels     Section 1 - Commission médicale d'établissement Sous-section 1 - Attributions   Sous-section 2 - Composition Paragraphe 1 - Centres hospitaliers Paragraphe 2 [...]
20/07/2005

Personnels enseignants et hospitaliers (Chapitre 1er du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre Ier Personnels enseignants et hospitaliers     Section 1 - Dispositions communes   Section 2 - Consultanat
20/07/2005

Conseil d'administration (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre III Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif     Section 1 - Conseil d'administration Sous-section 1 - Composition Paragraphe 1 - Centre hospitaliers et centres hospitaliers régionaux Paragraphe 2 - [...]
20/07/2005

Insuffisance rénale chronique : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 4 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement     Section 1 - Activités de soins Sous-section 4 - Insuffisance rénale chronique Paragraphe 1 - Dispositions générales Paragraphe 2 - Centres d'hémodialyse   Paragraphe 3 - [...]
20/07/2005

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Section 5 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 5 - Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre  
20/07/2005

Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre II Service public hospitalier   Section 1 - Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier Sous-section 1 - Participation du service de santé [...]
20/07/2005

Dispositions communes aux CME et aux CTE (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels   Section 3 - Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement
20/07/2005

Statut des praticiens attachés (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Recrutement Sous-section 3 - Obligations de service Sous-section 4 - Recrutement [...]
20/07/2005

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale Section 3 Catégories d'établissements Sous-section 4 Centres antipoison Article D. [...]
20/07/2005

Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie   Section 4 - Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
20/07/2005

Recrutement des praticiens contractuels (Sous-section 1 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 4 - Statut des praticiens contractuels Sous-section 1 - Recrutement