Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

  Ce décret vient modifier la composition et les compétences de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers. S’agissant de la composition la représentation des personnels médicaux est assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des [...]

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Synthèse des modifications apportées par les décrets n°2013-841 (CME) et n°2013-842 (CTE) du 20 septembre 2013

Ce tableau a pour objet de mettre en exergue les anciennes et nouvelles dispositions réglementaires relatives à la CME et au CTE est à votre disposition.

Les comptes nationaux de la santé en 2012, Études et résultats n° 851 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - Septembre 2013

Cette étude indique que "le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros". En volume, [...]

Note d'information n°DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées

 Cette note d’information a pour objet de préciser la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et [...]

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

Les premiers résultats de l'étude conduite entre mai et août 2013 auprès de l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) indiquent que "90 000 personnes âgées y décèdent chaque année". Grâce "à un questionnaire de 3 pages, les médecins coordonnateurs ont été invités à décrire" l'accompagnement de la [...]

Rapport d'analyse de l'activité hospitalière 2012 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Ce rapport mentionne en premier lieu qu'entre 2010 et 2012, "le nombre de séjours par patient est stable. La progression de l'activité est liée à une progression du nombre de patients". Plus particulièrement, "les séjours des patients âgés de plus de 65 ans progressent de +3,8%" entre 2011 et 2012, [...]

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

Ce texte crée, "pour une durée de quatre ans", un Observatoire national du suicide, "indépendant et pluridisciplinaire". Il a pour missions de coordonner et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicides, de "développer la connaissance des facteurs de risque", d'évaluer "l'effet des politiques publiques en matière de prévention", [...]

Coopération territoriale en biologie médicale - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) - septembre 2013

Ce guide débute en affirmant que la biologie médicale est "une spécialité en évolution profonde" (vieillissement, automatisation des phases de l'analyse, pression économique et modèle stratégique "mis en question"). Ces éléments vont "conduire les laboratoires à rechercher des volumes plus important" ou "à se rapprocher d'un autre laboratoire pour lui [...]

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Cette circulaire à pour objet d’informer et de donner des instructions aux ARS quant au démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par [...]

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Consultet ici l'arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 481 millions d'euros pour l'année 2013, pour les "appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les lits halte soins santé [...]

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Ce rapport restitue les résultats de l'enquête nationale conduite en 2011, menée auprès des établissements de soins de suite et réadaptation (SSR), sur les plateaux techniques et les activités d’appareillage. Son objet est de "constituer une base de connaissance actualisée sur les ressources déployées par les établissements lors de la [...]

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Cette circulaire présente le "schéma de stockage et de distribution des produits de santé issus des stocks stratégiques de l’Etat, ainsi que les modalités nécessaires à sa mise en œuvre". L'Etat a "constitué des stocks stratégiques", gérés par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La mise [...]

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec [...]

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Dans son rapport d'activité de l'année 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) rappelle qu'elle a conduit avec l'IGAS "une mission d’analyse de l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie". Le rapport précise que "l’ONDAM s’élevait à 167 Mds€ en 2011, dont 46,3 % pour les soins [...]

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

Parmi les opérateurs de l'Etat et établissements publics nationaux figurent notamment les agences régionales de santé (ARS), l'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Agence nationale [...]

Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'EPRD et fixe le nouveau modèle pour l’exercice 2013.

Rapport d’activité de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour 2012

La DGOS a publié vendredi 2 août son rapport d'activité pour 2012. Marisol Touraine précise en avant-propos que ce rapport « retrace la mise en œuvre des nombreuses actions conduites dans le champ de l’offre de soins en 2012. Ce document apporte un éclairage utile et précis sur la diversité [...]