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01/03/2013

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Mars 2013

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie [...]
01/03/2013

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume I du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013 Consulter ici le volume II-annexes du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, [...]
28/02/2013

Rapport de l'IGAS, Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation), février 2013

Ce rapport a pour ambition « d’analyser et de proposer des solutions permettant d’assurer une meilleure articulation entre la fonction inspection-contrôle exercée par les ARS et les autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge au sein de établissements » : certification HAS, évaluation [...]
27/02/2013

Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013

Pour l’année 2013 le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,04 %.
27/02/2013

Le taux d'intêret légal (depuis 1975)

Le mode de fixation du taux de l'intérêt légal est déterminé par l'article L 313-2 du code monétaire et financier. Il est fixé chaque année par décret.   Année Taux de l'intêret légal Date de publication au Journal Officiel 2014 0,04 % Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant [...]
22/02/2013

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Consulter ici l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
22/02/2013

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n° 337987 (Témoin de Jéhovah - Document administratif communicable - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

Saisi d’une demande de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, tendant à l'annulation du refus de communication de documents administratifs de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le juge ne peut rejeter cette demande « sans rechercher si, en raison [...]
21/02/2013

Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 319,4 millions d'euros pour 2013, dont : 6 033,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ; 8 858,9 millions d'euros au titre des activités [...]
21/02/2013

Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités MCO est fixé à 48 019,8 millions d'euros pour 2013. Cet objectif est diminué à 48 006,8 millions d'euros par arrêté du 24 décembre 2013.
19/02/2013

Circulaire n°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Est annexé à cette circulaire le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général, qui annule et remplace celui de 2008. Ce guide fait un rappel de ce que recouvre la notion de MIGAC que « des principales étapes de cette contractualisation et propose des exemples de [...]
15/02/2013

Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Pour l’année 2013, le taux de la contribution financière versée à l’EHESP par les établissements publics de santé comptant plus de 250 lits est fixé à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2012.
14/02/2013

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

Consulter ici le rapport annuel de l'IGAS 2012 : l'hôpital Entièrement consacré au thème de l'hôpital, et fondé sur 25 rapports rendus par l'IGAS entre 2009 et 2012, ce document est composé de trois parties. La première met en avant dix thèmes d'actualité - rôle et place de l'hôpital dans [...]
12/02/2013

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"

Consulter ici le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"  Ce rapport analyse les trois plans Alzheimer successifs, et constate qu’une « politique publique de santé continue et cohérente s’est progressivement affirmée depuis 2001 [...]
12/02/2013

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"

Consulter ici le rapport public annuel de la Cour des Comptes 2013 - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"   Ce rapport note les efforts « indéniables » fournis par le SSA, notamment en matière de déficit, réduit de « plus de 27% » sur la [...]
11/02/2013

Arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L’article R.6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, selon un modèle fixé par arrêté des ministres chargés du [...]
07/02/2013

Commission d'accès aux documents administratifs, 07 février 2013, n° 20130141 (Garde - Tableau de service - Centre hospitalier - Demande de communication - Protection de la vie privée - Anonymisation - Avis favorable)

     La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émet un avis favorable à une demande de communication d'un tableau anonymisé de service des médecins et internes de garde au sein d'un service médical d'un centre hospitalier. La CADA considère que "la communication de ce tableau de service à un tiers, [...]
07/02/2013

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé

La loi du 10 août 2011 modifiant la loi HPST du 21 juillet 2009 prévoyait que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) arrivant à échéance avant le 31 mars 2012 pouvaient être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale de six mois après la publication du Projet [...]
06/02/2013

Conseil d'Etat, 6 février 2013, n°351266 (Comité technique d'établissement - Décret – Recours)

Le syndicat Fédération sud santé sociaux demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé. Il conteste en effet plusieurs dispositions de ce texte, contraires aux principes d'égalité et de liberté syndicale. Le [...]
01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]
31/01/2013

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cet arrêté modifie l’article 13 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il est désormais prévu que pour [...]