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19/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des [...]
14/12/2011

Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Cette circulaire en date du 14 décembre 2011 également présente les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de tarification lesquelles entendent notamment : rapprocher la tarification de ces séjours du droit commun de la tarification à l’activité ; prendre en compte les spécificités liées à la prise en [...]
08/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire n° DGOS/ R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP.

  Consulter la circulaire n°2011-459 du 8 décembre 2011 en version PDF    Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation du montant des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la [...]
02/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011

Consulter la circulaire n°2011-458 du 2 décembre 2011 en version PDF       Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Délégation des crédits non fongibles du fonds pour la modernisation [...]
01/12/2011

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du 1er décembre 2011 Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-279. Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : la présente circulaire a [...]
09/11/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

En complément de la circulaire de référence de la campagne 2011 du 30 mars dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires qui leurs sont déléguées. La modification des dotations régionales conduit à allouer 242,05M€ supplémentaires, dont 193,25M€ intégrés dans les dotations [...]
20/10/2011

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé

Cette circulaire définit, pour mise en œuvre par les régimes d’assurance maladie et les agences régionales de santé, les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé, consécutives au décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 et aux mesures l’accompagnant. Pour mémoire ce [...]
08/07/2011

circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte.

Cette circulaire a pour objet de définir les modalités d’échanges entre les directeurs généraux d’agences régionales de santé et les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé. Elle a également pour objet d’informer les directeurs d’établissement de ce dispositif, et [...]
07/07/2011

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit

Paris, le 7 juillet 2011 Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat   A la qualité de la règle de droit s'attachent des enjeux déterminants pour l'attractivité de notre système juridique et pour notre compétitivité économique. La sécurité [...]
20/05/2011

Instruction n°DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 ont modifié le cadre réglementaire de la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA), afin d’apporter souplesse et cohérence à [...]
11/05/2011

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n°2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

 Circulaire n°2011-170 du 11 mai 2011 en version PDF  
04/05/2011

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

La circulaire fixe les règles d’enregistrement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et décrit les modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Elle précise que « le versement des dotations de financement au titre des « MIGAC » (missions d’intérêt général et d’aide [...]
22/04/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé.
18/04/2011

Instruction n°DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 rectificative à la note d'instruction n°DGOS/PF2/2010/449 du 21 decembre 2010 relative aux modalites techniques portant sur les enquetes telephoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante, publics et prives, ayant une activite de medecine, chirurgie ou obstetrique (MCO) à compter de 2011

Cette instruction précise les modalités techniques du déroulement des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics ou privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est en outre indiqué dans cette instruction que les enquêtes téléphoniques annuelles [...]
30/03/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante, s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion [...]
02/02/2011

Circulaire n° DGOS/PF2/ 2011/41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème "les précautions standard »

Cette circulaire a pour objet de diffuser le guide intitulé Audit précautions « standard ». Guide pour l’organisation de l’audit et le recueil des données – 2010. Ce guide est proposé par le groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH). Ce groupe a notamment pour objectif de fournir aux [...]
28/12/2010

Circulaire N°DGOS/PF1/R1/2010/470 du 28 décembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations d’investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les opérations Unité pour Malades Difficiles (UMD)

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-311 Date d'application : immédiate NOR: ETSH1033915J Classement thématique : établissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : [...]
27/12/2010

Circulaire N°DGOS/PF2/R1/2010/467 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d’information des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires complexes (IOA).

Ce financement a pour objet la mise en place et le déploiement d’un système d’information unique utilisé par l’ensemble des structures de référence et par les tutelles (ARS, DGOS). Ce système d’information sera conçu pour assurer le suivi des patients, la coordination des prises en charge et le partage des [...]
27/12/2010

Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objet de notifier la répartition régionale des subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2010. Une enveloppe de 2 300 000 € a ainsi été réservée pour le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé [...]
27/12/2010

Circulaire N° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Cette circulaire, qui vient en complément de la circulaire de référence du 31 mai 2010 et de celle du 8 décembre 2010, apporte des précisions sur les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires notamment s’agissant des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et des [...]