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Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

Références : Code du travail (L. 351-1 à 3 ; L. 351-12 ; L. 351-16 à 20 ; R. 351-1 ; R. 351-20 et 21 ; R. 351-25 à 34) ; Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er [...]

Lettre du 23 septembre 2003 relative à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Référence : courrier du 2 septembre 2003. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame la secrétaire générale, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT Par courrier en date du 2 septembre 2003, vous avez souhaité attirer mon attention [...]

Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Par circulaire DHOS P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003, vous avez été informés des modalités selon lesquelles il convenait de mettre en oeuvre le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer aux [...]

Circulaire DHOS/P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer avait prévu, dans son titre Ier, l'instauration d'une indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat recevant, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, une affectation dans l'un [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Date d'application : immédiate. Texte de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à [...]

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Paris, le 2 juillet 2003. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-291 du 23 juin 2003 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2003

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 ;Décret modifié n° 94-617 du 21 juillet 1994 ;Arrêté du 21 juillet 1994. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires [...]

Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 relative à la nature du congé paternité au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale et des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001, article 55 ;Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Monsieur le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; [...]

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets [...]

Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Champ d'application : centres hospitaliers et universitaires. Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code de la santé publique ;Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des [...]

Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger

Références : Code de la santé publique : articles L. 4311-1 à L. 4311-28 ; Code du travail : articles L. 341-4, R. 341-4, L. 341-9, R. 341-9, L. 346-6 ;Décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé. Le ministre [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ; Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 [...]

Lettre DHOS/P 1 du 7 février 2003 relative à l'application de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

Références : Circulaire DHOS/P 1/2002 n° 543 du 24 octobre 2002 ; Votre lettre DL/mr 02.069. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à S/C de Monsieur le préfet de direction départementale des affaires sanitaires et sociales Par lettre citée en référence vous m'avez interrogé [...]

Lettre DHOS/M 2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes

Référence : votre fax du 20 décembre 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Monsieur le directeur du centre hospitalier (bureau des affaires médicales) Vous m'avez interrogé sur l'application des dispositions de l'arrêté 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents [...]

Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps [...]

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code de la santé publique ;Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Textes modifiés ou abrogés : circulaire n° 06844 du 13 avril 1988 [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 19 ; portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 14 et 81 à 84 ;Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, [...]