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26/04/2022

Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
22/04/2022

Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

Le décret du 22 avril 2022 instaure une nouvelle organisation de la garde ambulancière. Il prévoit notamment le passage d’un système de garde de nuit et le week end, à un fonctionnement en continu 24h/24 « sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout [...]
21/04/2022

Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Le décret du 21 avril 2022 a pour objet de décliner réglementairement la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR). Dans un premier temps, il prévoit la création d’une section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de SSR au sein [...]
07/04/2022

Décret n°2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n°2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 permet de prolonger le dispositif d’indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires effectuées entre le 1er février et le 31 mai 2021 (mis en place par le décret du 16 mars 2021 ainsi modifié), pour la période du 1er mars au [...]
31/03/2022

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
31/03/2022

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
31/03/2022

Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]