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22/02/2005

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Cette circulaire porte sur les principales dispositions de la réforme du code des marchés publics et précise les incidences que cette réforme est susceptible d'avoir sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme. Elle rappelle également les éléments jurisprudentiels les plus récents relatifs à la poursuite du délit [...]

14/02/2005

Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)

Date d’application : immédiate. Références : Article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Articles L. 1111-7 et suivants du code de la santé publique ;Articles R. 1111-5 du code de la santé publique ;Articles R. 3223-1 à R. [...]

11/02/2005

Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans l’accueil des personnes obèses

Date d’application : immédiate. Annexes : I. Définition et prévalence de l’obésité. II. Répartition géographique des pôles d’accueil. III. Proposition de schéma fonctionnel d’un pôle d’accueil. IV. Plan d’équipement. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de [...]

07/02/2005

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Articles R. 712-71-4 et R. 712-87, D. 712-82 et D. 712-93 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins [...]

02/02/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-56 du 2 février 2005 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Date d’application : immédiate. Références : - Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière ; - Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 [...]

02/02/2005

Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (Pour mise en œuvre) Mesdames et Messieurs les Préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Pour information) Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions départementales [...]

27/01/2005

Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Références : Article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à [...]

18/01/2005

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Date d’application : immédiate. Résumé : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi. Références :Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière ;Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d’exploitant hospitalier en [...]

18/01/2005

Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DDSC/SDSP/BSIS n° 400 du 1er octobre 2003 DHOS/F4/F2 n° 486 du 13 octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas [...]

14/01/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Références :Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) ; Circulaire du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale DEGFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets [...]

14/01/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité de personnes âgées

Séance du 14 janvier 2005 (1) Après avoir pris connaissance du rapport « Conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité » réalisé par un groupe de travail du Comité technique des vaccinations, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, Considérant : - que les épisodes survenant dans des [...]

14/01/2005

Circulaire DHOS-P1 n° 2005-47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pensions

Références :, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; article 81 ;Décret n° 2003-1306, 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région [...]

14/01/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine

Séance du 14 janvier 2005 Considérant d’une part : - que la rage des chiroptères n’est documentée en France que depuis 1989, avec vingt chauves-souris autochtones trouvées porteuses d’un lyssavirus depuis cette date jusqu’à fin septembre 2004 (Bourhy et al., 1992 ; Anonyme, 2003 ; Picard et al., 2003 ; Picard et al., 2004) ; - que la [...]

14/01/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-40 du 14 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’hôpitaux

Date d’application : immédiate. Textes de références :Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les Préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) [...]

13/01/2005

Circulaire DHOS/O4/DGS/SD 2 B n° 2005-33 du 13 janvier 2005 relative à l’application de l’article 38 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Date d’application : immédiate. Référence : loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (Journal officiel du 7 août 2004) Textes abrogés ou modifiés : circulaire DHOS/O4 n° 2004-451 du 20 septembre 2004 relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique) publiée au [...]

11/01/2005

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Date d’application : immédiate. Références : Directive du Parlement européen et du conseil 98/34/CE du 22 juin 1998 modifié prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2004/0340/F ; Code [...]

10/01/2005

Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Références : Code de la santé publique et notamment les articles L. 1110-1 à L. 1110-11, L. 6112-2 et R. 711-7 code de la sécurité sociale ; Code de procédure pénale. Annexe : un errata au guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Le ministre [...]

10/01/2005

Circulaire DSS/DACI n° 2005-15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires) [Circulaire CEAM n° 3]

Date d’application : immédiate. Références : Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) [...]

27/12/2004

Circulaire DHOS/E 2 n° 2004-630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé

Références : Code de la santé publique notamment les articles L. 5126-4, L. 5126-7, R. 5126-15, R. 5126-16, R. 5126-17, R. 5126-19, R. 5126-58 et R. 5126-83 ;Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories [...]

27/12/2004

Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 n° 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

Date d’application : immédiate. Références : Article 8 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d’accident impliquant un tiers ; articles L. [...]