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Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à intégration dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

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Fiches de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie - Dématérialisation des marchés d'informatiques

Pour faciliter l'appropriation des nouvelles obligations imposées depuis le 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a mis en ligne trois fiches spécifiques relatives aux marchés [...]

Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), présidée par le Professeur Marescaux, février 2010

Les IHU sont cinq centres d’excellence qui devraient être mis en place en matière de recherche biomédicale. Ces centres d’excellence ont notamment pour vocation d’accélérer la recherche biomédicale française, et notamment en développant les liens entre la recherche biomédicale publique et la recherche privée. Les IHU seront sélectionnés par un [...]

Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relatif au bilan de l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé, février 2010 (IGAS – Pôle d’activité – Délégation de gestion – Pilotage médico-soignant)

En février 2010, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dressé un bilan relatif à l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé. Cinq ans après le lancement de la réforme relative à la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé [...]

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Conseil d’Etat, 28 janvier 2010, n°335921 (Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale – Vie privée et familiale normale – Secret médical)

En l’espèce, une personne demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, le retrait de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Il affirme que cette ordonnance porte atteinte au secret médical [...]