Circulaire n° DGS/554/OD du 8 décembre 1988 relative à la fixation des conditions selon lesquelles les internes en médecine, les résidents et les étudiants désignés pour occuper à titre provisoire un poste vacant d'interne, dits «faisant fonction d'interne», relevant du décret n° 83-785 du 3 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie peuvent être habilités à signer certaines prescriptions pour les malades hospitalisés et pour les consultants externes des établissements d'hospitalisation et des structures de soins où ils peuvent être affectés

Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]

Circulaire n°4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret relatif aux assistants des hôpitaux. Si les dispositions réglementaires ne présentent pas de difficultés d'interprétation, la possibilité de dégager des disponibilités financières conditionne la mise en oeuvre des recrutements. I. -- Les dispositions réglementaires La mise en [...]

Circulaire n° 215 du 13 octobre 1987 relative au recul de la limite d'âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens application de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

Extension des dispositions de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 aux praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens. L'article 46 de la portant diverses mesures d'ordre social, publiée au Journal officiel du 31 juillet 1987, étend de plein droit: - aux praticiens hospitaliers [...]

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

Circulaire DH/7 C FG/NV n° 79 du 30 mars 1987 relative à la période probatoire et nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers (art. 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984)

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur la mise en oeuvre de la procédure devant aboutir à la nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers, à l'issue de leur période probatoire. Il me paraît donc nécessaire de vous apporter sur ce point statutaire certaines précisions. 1° Champ d'application [...]

Circulaire N° 2527 DH/8 C du 15 juillet 1986 relative à la nomination dans les emplois de directeur des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.

Le décret n° 85-493 du 9 mai 1985, en fusionnant la 4e classe et la 5e classe des directeurs d'hôpitaux, prévoit que les emplois de directeur des établissements de 40 lits au plus sont pourvus, par voie de détachement, par des agents occupant l'un des emplois suivants : Chef de [...]

Circulaire n°DH/SD/7/07/29 du 9 août 1985 relative au recrutement de praticiens associés.

Le statut des praticiens hospitaliers prévoit, en son article 16, la possibilité de recrutement de "praticiens associés", dans la limite de 1 p. 100 des effectifs du corps. Ce recrutement s'adresse à des praticiens qui ne remplissent pas les conditions pour concourir au titre d'une des voies de recrutement normales [...]

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier

Afin d'apporter une aide aux responsables infirmiers et notamment aux infirmières générales et pour leur donner une meilleure connaissance des travaux existants et des expériences acquises, il m'a paru opportun d'entreprendre la rédaction d'un certain nombre de guides techniques concernant : - la coordination des activités des personnels qui relèvent [...]

Circulaire n° 61 du 7 décembre 1984 relative aux obligations de service des internes

Mon attention a été appelée sur les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers quant à l'interprétation du décret du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes, et notamment son article 23. Cet article, qui fait partie du chapitre “Dispositions transitoires et diverses”, n'est applicable qu'aux internes poursuivant le cursus [...]

Circulaire n° 55 du 16 novembre 1984 relative à la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux

Trois décrets et un arrêté ont modifié la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. Il s'agit des textes suivants, qui ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 1984: Décret n° 84-893 du 1er [...]

Circulaire du 18 septembre 1979 relative à l'exercice en France de la profession d'infirmier ou d'infirmière par des ressortissants de la Communauté européenne titulaires de diplômes certificats ou titres délivrés par les Etats membres de la C.E.E.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets de région (chefs des services régionaux de l'action sanitaire et sociale, directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, médecins inspecteurs régionaux de la santé [pour information]) et à Messieurs les préfets (directeurs départementaux de l'action sanitaire [...]

Circulaire n° 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l'avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Voir en complément : - Circulaire DH/8D/85 n° 95 du 24 mai 1985 relative à l'application du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements hospitaliers publics et de certains établissements à ceractère social. Il m'a été signalé que l'application des [...]

Circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 relative à la validation de diplômes étrangers d'infirmier/ère pour l'exercice en France de cette profession et à la validation de titres permettant d'exercer en qualité d'infirmier/ère auxiliaire

Voir pour complément : - Circulaire n° DGS/2/OB du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent à bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet [...]