Circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs

Cette circulaire présente, à partir d’un état des lieux de la situation actuelle, les orientations de la politique des soins palliatifs (principes, gradation des prises en charge, formation des personnels, inscription territoriale). Elle fournit, de plus, des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en [...]

Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’actualiser les informations relatives à l’EPRD, au PGFP, au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, au suivi quadrimestriel, à la décision modificative. Mots clés : EPRD, décision modificative, état comparatif quadrimestriel, PGFP, tableau des effectifs. Texte de référence : [...]

Circulaire n° DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

Cette circulaire, conjointe du ministère de la santé et de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, présente le référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs. Elle a pour but de préciser les objectifs des réseaux de santé de soins palliatifs, ainsi que leur organisation [...]

Instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008, ainsi que ses annexes. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 138 et s.  

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 266154 (Responsabilité hospitalière - perte de chance - indemnisation)

Dans cette affaire où un patient a subi une intervention chirurgicale dans un centre hospitalier et a été victime, deux jours après celle-ci, d’une dégradation respiratoire dont il est décédé, le CE a estimé, au regard des pièces du dossier, que le traitement inadapté de l’infection pulmonaire dont ce patient [...]

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)

En l’espèce, une femme a reçu une série d’injection contre l’hépatite B en 1991 puis un rappel en 1996 à raison de sa qualité d’agent de service dans une clinique dans le cadre des vaccinations obligatoires. A partir de novembre 1999, elle a présenté des troubles entraînant plusieurs hospitalisations, puis [...]

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire.

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu le code de la santé publique ;      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10 ;      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment [...]

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé