Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cet arrêté ajoute les CHU à la liste des organismes agréés de plein droit et sans conditions de durée, pouvant délivrer aux étrangers la convention d'accueil nécessaire à l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique".

Circulaire DHOS/P1 n°2008-180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : orientations nationales de formations 2009 et plan de formation. Mots clés : hépatites virales, obésité, éducation thérapeutique, métiers, compétences, formation, maladie d’Alzheimer, accompagnement des réformes hospitalières, COREVIH, périnatalité, douleur, autisme, PASS, soins palliatifs, hygiène des mains, soins palliatifs. Annexes : ANNEXE I. – Prévention [...]

Circulaire DGRH/A2-4 n° 113 du 5 juin 2008 relative à l'intégration dans le corps des PU-PH et des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DGRH/A2-4 n° 113 du 5 juin 2008 relative à l'intégration dans le corps des PU-PH et des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques. 

Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Circulaire DSS/2A n°2008-179 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions d’application du décret n°2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'instauration d'une franchise annuelle sur certaines prestations ou produits de santé : médicaments, actes paramédicaux et certains transports. Ces prestations ou produits de santé, lorsqu’ils sont délivrés dans le cadre d’une [...]

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Le Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Un Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

L' Observatoire des risques médicaux a vocation à recueillir les informations qui doivent améliorer la connaissance des accidents médicaux les plus caractéristiques par leur fréquence et leurs conséquences pour en dégager le coût global et permettre l'étude et la mise en œuvre d'actions de prévention.

Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute