Arrêté du 6 mars 2008 fixant la première répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

  Consulter également le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 et son annexe (guide d'utilisation de l'outil "e-EPRD") Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 179 et s.  

Conseil d'Etat, 5 mars 2008, n° 272447 (Recours des tiers payeurs - postes de préjudice)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables, en cas de recours des tiers payeurs, au calcul de l’indemnité accordée à une victime, en réparation de ses dommages corporels. Pour chacun des postes de préjudices patrimoniaux et personnels, il convient de préciser la part qui a été [...]

Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes

Circulaire DGAS/SD 2 n° 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DGAS/SD 2 n° 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 278 et s.  

Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

  Texte d'application : Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

    Abrogé par : Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique, article 1.

Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008, ainsi que son annexe. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 2 et s.  

Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs