Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Cet arrêté met à disposition le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité qui précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. Le rapport fait [...]

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Cette ordonnance précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. L’ordonnance réécrit l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, qui définit les missions des hôpitaux de proximité et leur périmètre d’activité. Elle précise également les principes [...]

Instruction n° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service [...]

Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Cet arrêté fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris fait partie de cette liste. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017 et abroge l'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux [...]

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de [...]

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

Le décret définit, en application des articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, la procédure d'habilitation au service public hospitalier. Il vient par ailleurs préciser certaines obligations du service public hospitalier, qu'il s'agisse des modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à [...]

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Est annexée à cet arrêté la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

Conseil d’État, 23 octobre 2013, n° 352882 (Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - Médecin coordonnateur - Missions - Indépendance professionnelle - Liberté de prescription - Secret médical - Légalité)

Le Syndicat des médecins d'Aix et région et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont saisi le Conseil d'Etat d'un recours en annulation du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées [...]

Conseil d'Etat, 20 mars 2013, n° 345885 (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Professionnels libéraux – Intervention – Contrat)

Le Conseil d'Etat a été saisi par requêtes distinctes du Syndicat des médecins d'Aix et région, du Conseil national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, aux fins d'annulation du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant [...]

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé

Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique

Ce décret supprime l'exigence prévue par l'article L. 6112-2 du code de la santé publique d'un examen systématique par le conseil des ministres de l'ensemble des textes relatifs aux conditions de participation du service de santé des armées aux activités de santé publique, le Conseil constitutionnel ayant estimé, dans sa [...]

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé

Voir également : - Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Ce décret – qui concerne principalement les ex-établissements de santé « PSPH » (privés participant au service public hospitalier) - précise que les organismes privés sans but lucratif déclarent la qualité d'établissement de santé privé d'intérêt collectif du ou des établissements de santé qu'ils gèrent au directeur général de l'agence [...]

Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Circulaire DGAS/SD2C n° 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 232-5, L. 312-1, L. 313-12, R. 232-20, R. 232-21, R. 313-16, R. 314-105, D. 313-17 à D. 313-24 du code de l’action sociale et des familles ; Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le montant plafond du forfait journalier mentionné au 1° de l’article D. 313-17 du code de l’action sociale et des familles. Le ministre [...]

Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre II Service public hospitalier   Section 1 - Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier Sous-section 1 - Participation du service de santé [...]

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale Section 3 Catégories d'établissements Sous-section 4 Centres antipoison Article D. [...]

Hôpitaux des armées (Section 7 du Chapitre 7 du Titre 4 du livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 7 - Hôpitaux des armées