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806 résultats de recherche pour «de» «vie»

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20/06/2024

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
20/06/2024

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
14/06/2024

Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins

Un décret du 14 juin 2024 vient préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS). Ce décret rappelle tout d’abord que : « Le SAS procède en deux étapes. D'abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne [...]
08/04/2024

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été promulguée le 9 avril 2024. Elle comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. [...]
18/01/2024

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Un arrêté du 18 janvier 2024 prévoit les mesures liées à l’application du dispositif ORSAN et notamment les missions spécifiques qui sont attribuées aux établissements de santé régionaux de référence. On retrouve parmi ces missions le diagnostic et la prise en charge des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. - [...]
26/12/2023

Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au journal officiel du 27 décembre 2023. Son parcours parlementaire a été marqué par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Dans sa décision en date du 21 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a conservé la très [...]
01/08/2023

Instruction N° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) vient décrire les nouvelles modalités pour les autorisations d’activités chirurgicales y compris pour la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie. Cette instruction détaille la mise en œuvre des décrets pris le 29 décembre 2022 qui ont introduit des conditions d’implantation et de [...]
29/07/2023

Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Un décret relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-soins de suite de réadaptation SSR) a été publié en application de l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Le texte confirme que pour la période [...]
10/07/2023

Rapport IGAS, "La permanence des soins en établissements de santé", Juin 2023

Le 10 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport rendant compte des enjeux relatifs à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), système de prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. [...]
19/05/2023

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été promulguée ce 20 mai 2023. Ce texte a pour objet de valoriser les compétences des professionnels de santé, d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients, en [...]
01/02/2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, il a été mis en évidence la nécessité de créer une mission flash afin de simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical. Ce levier majeur doit conduire « à donner une nouvelle impulsion à la [...]
17/11/2022

Instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

Alors que des tensions réapparaissent dans le système de santé avec le retour des épidémies hivernales, il est demandé à chaque agences régionales de santé (ARS) de réactiver l’ensemble des leviers permettant d’assurer une solidarité entre la ville et l’hôpital et, notamment de reprendre la tenue des comités territoriaux permettant [...]
01/11/2022

Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), Rapport d’activité 2021, La santé, toujours un terreau fertile pour les pratiques sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2021. Le rapport fait principalement le constat de l’amplification et des mutations du phénomène sectaire. En effet, ce phénomène observé depuis 2020, s’explique principalement par la pandémie de covid-19 [...]
01/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Dans ce cadre, le Ministère de la santé vient de publier un rapport à l’adresse du Parlement relatif [...]
14/01/2022

Note d'information n° DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat

La présente note rappelle qu’il appartient à tout établissement de santé de signaler au service de police ou à l’unité de gendarmerie territorialement compétent toute personne hospitalisée sans identité connue ou dans l’incapacité de fournir son identité, et toute personne décédée en milieu hospitalier dans l’anonymat ou sans état civil [...]
06/08/2021

Circulaire n° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi Rist » a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du « Ségur de la santé ». Elle vise ainsi à moderniser [...]
27/07/2021

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, prise en application de l’article 36 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), a pour objet [...]
22/07/2021

Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, prise en application de l’article 36 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), a pour objet [...]
22/07/2021

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, prise en application de l’article 36 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), a pour objet [...]
27/05/2021

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Ce décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en modifiant en conséquence celles des commissions médicales d'établissement. Le décret prévoit également les compétences [...]