65 résultats de recherche pour «de» «vie»

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16/07/2014

Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention

Cette note évoque les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) et les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), "structures sanitaires dans lesquelles interviennent des aumôniers hospitaliers, qui sont des agents publics non titulaires de la fonction publique hospitalière. Les aumôniers pénitentiaires sont également compétents pour intervenir au sein de ces structures". Il [...]
29/03/2012

Circulaire n° Cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 , relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)

Cette circulaire rappelle les missions essentielles du SIAO, pierre angulaire de la refondation du dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle précise les conditions de l’amélioration de fonctionnement du dispositif afin d’offrir aux usagers du SIAO un service adapté à leurs besoins. Elle indique que l’Etat, en tant [...]
01/03/2012

Note du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale vient de rendre public une note relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Cette note rappelle les principes de participation des personnes se trouvant dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour les élections présidentielles et [...]
20/09/2011

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de trouble cognitifs

Ce texte présente l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre par les ARS d’une étude-action initiée au niveau national sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs. Cette étude-action s’inscrit dans le prolongement de la mesure 16 du plan Alzheimer.
10/02/2011

Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».

Cette instruction définit les conditions d’attribution du label « 2011, année des patients et de leurs droits » par les agences régionales de santé.
05/02/2009

Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n°2009-38 du 5 février 2009 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé. Cet agrément, délivré sur avis conforme de la Commission nationale d’agrément représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique permet aux associations qui en bénéficient [...]
23/12/2008

Circulaire DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR n° 2008-339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique

Date d’application : néant. Résumé : mise en oeuvre du congé de représentation. Mots clés : congé, représentation, usagers du système de santé. Référence : article L. 1114-3 du code de la santé publique, articles L. 3142-51 à 55 du code du travail. Textes abrogés ou modifiés : néant. La [...]
25/02/2008

Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La présente circulaire a pour objectifs de faciliter la compréhension de la nouvelle réglementation et de définir les orientations du pilotage territorial [...]
07/01/2008

Circulaire  DSS/2A/DGAS/DHOS n° 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Pour les étrangers ne pouvant justifier de 3 mois de résidence, et donc non éligible à l’AME, le code de l’action sociale et des familles prévoit la prise en charge des soins urgents, dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable [...]
14/08/2007

Instruction interministerielle N°DHOS/E1/DAF/DPACl/2007/322 et (n°DAF/DPACl/RES/2007/014) du 14 Août 2007 relative à la conservation du dossier médical

Résumé : Conservation du dossier médical Textes de référence : - Code de la santé publique et notamment son article R. 1112-7 - Directive européenne n° 2005/61/CE du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en [...]
25/10/2006

Circulaire DHOS/F4/ 2006 n°463 du 25 octobre 2006 relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (Article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.

DATE D'APPLICATION : immédiate RESUME : La présente circulaire définit les conditions de facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’AME. MOTS-CLES : aide médicale de l'Etat – soins urgents – étrangers en situation irrégulière. [...]
10/03/2006

Circulaire DGS/SD1B n° 2006-124 du 10 mars 2006 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Date d’application : immédiate. Références : 1.  Article L. 1114-1 du code de la santé publique ; 2.  Article 158 de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ; 3.  Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (art. R. 1114-1 à [...]
02/03/2006

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Consulter la présentation de la charte de la personne hospitalisée Consulter la version pdf en couleur de la charte de la personne hospitalisée Date d’application : immédiate. Références : cf. ci-après « Annexe ». Annexes : Annexe   I.  -  rappel des principaux textes qui ont servi de référence à l’élaboration de la charte de la personne hospitalisée ; [...]
27/09/2005

Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicale de l’Etat

Référence : articles L. 251-1 à L. 253-4 du code de l’action sociale et des familles ; Titre IV du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois [...]
16/03/2005

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)

Voir aussi : - Circulaire DHOS/F4/ 2006 n°463 du 25 octobre 2006 relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (Article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. [...]
20/12/2004

Circulaire interministérielle DGAS/2 B n° 2004-644 du 20 décembre 2004 relative à la possibilité d’obtenir une déclaration judiciaire de naissance en remplacement du certificat d’origine prévu à l’article L. 221-8 du code de l’action sociale et des familles

Références : Loi du 27 juin 1904 relative aux services de l’enfance assistée ; Ordonnance du 23 août 1958. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration [...]
29/03/2004

Circulaire DSS/5 A n° 2004-155 du 29 mars 2004 relative au prélèvement de 1,75 % à la charge des organismes de couverture complémentaire

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (J.O. du 28 juillet 1999) ; Circulaire ministérielle du 11 janvier 2000 (DSS-SDFGSS-Bureau 5A-n° 847/1999) Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à M. le directeur [...]
24/03/2004

Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Référence : articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de l'action sociale et des familles. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
15/01/2003

Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2003. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, portant création d'une couverture maladie universelle ; Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération helvétique, d'autre part, sur la libre circulation des [...]
20/12/2002

Circulaire DSS/2 A n° 2002-639 du 20 décembre 2002 relative à l'appréciation de la part des ressources provenant des prestations familiales pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé instituée par la couverture maladie universelle

Référence : art. L. 861-1, L. 861-2, R. 861-4 et R. 861-10 du code de la sécurité sociale. Textes abrogés ou modifiés : circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 modifiée par la circulaire DSS/2A n° 2000-278 du 24 mai 2000 (modifiée). Date d'application : 1er janvier 2003. Le [...]