Nos publications

23/02/2018

Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

21/02/2018

Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

16/02/2018

Décret n°2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

16/02/2018

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

13/02/2018

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

29/01/2018

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

19/01/2018

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

19/01/2018

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

19/01/2018

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

18/01/2018

Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé