Nos publications

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 20 mai 2010, n°0717643/6-3 (Responsabilité hospitalière – Dossier médical – Destruction)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 23 septembre 2004, Jean S. (regroupement de lits - autorisation préalable)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3 février 2004, CGT de la Guadeloupe (crédit d'heures syndicales - critères d'attribution - affiliation)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 25 octobre 2002, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 mars 2006, Jacques A. (occupation du domaine public - extension du local occupé - absence d'avenant à la convention d'occupation)

16/06/2011

Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2009, n° 0708711 (Agent public – Centre hospitalier – Attaques – Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais de justice exposés)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 décembre 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité (mise à disposition de l'Etat d'un fonctionnaire hospitalier)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, Mme X. (faute dans l'organisation du service)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 16 mars 2005, Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes (faute médicale - accouchement - absence de recours à un accouchement par césarienne)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 3 octobre 1997, M. X. (accident vasculaire cérébral - effort physique exceptionnel lié à l'exécution de son service - imputabilité au service)