Nos publications

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2003 (disponibilité d'office - reclassement)

Cour administrative d’appel de Paris, 6 mai 2009, n° 07PA03482 (Compétence – Juge – Frais d’hospitalisation)

Conseil d'Etat, 29 janvier 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (communication du dossier médical aux ayants droits)

Conseil d'Etat, 23 février 2005, APHP (discipline - avis de la commission des recours - erreur manifeste d'appréciation - annulation)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 13 janvier 2005, Abel X (praticien hospitalier - insuffisance professionnelle - licenciement)

Cour administrative d’appel de Marseille, 4 septembre 2008, n° 07MA02843 (Service public hospitalier – Responsabilité – Transfert – Perte de chance)

Cour de cassation, chambre civile, 4 novembre 2010, n°09-68.903 (amiante - indemnisation - préjudice moral - petite fille de la victime - absence de lien de causalité - refus)

Tribunal administratif de Nîmes, 2 juin 2009, n° 0622251 (Acharnement thérapeutique – Obstination déraisonnable – Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 5 octobre 2004, Nicole H. (avancement de grade - les critères de l'ancienneté et de l'âge ne sont pas à prendre en compte)

Tribunal Administratif de Melun, 11 mars 2003(suspension temporaire - licenciement - vice de forme - réintégration juridique mais non effective)