Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, 22 novembre 2002, CPAM de Paris, CRAMIF, M. X. (obligation d'information - aléa thérapeutique - estimation du préjudice)

16/06/2011

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)

16/06/2011

Conseil d'État, 1er mars 2006, Daniel X ( compétence du directeur d’établissement en matière de mesure de suspension des activités d’un chef de service – mis en péril de la continuité du service et sécurité des patients )

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 27 novembre 2008, n° (Responsabilité médicale – Aide de tiers compétents)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 15 juillet 2008, n°290965 (Praticien hospitalier – Congé de longue durée – Comité médical)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 30 novembre 1998, Mme X. et autres (Grève - service minimum - pouvoir du chef de service)

16/06/2011

Rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l’année 2008 relatif à l’hémovigilance (Afssaps – Hémovigilance)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 307321 (Fonction publique hospitalière – Disponibilité d’office –Aptitude physique)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2010, n°0814559/6-1 (perte du dossier médical - faute dans l'organisation du service - préjudice moral)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 février 1992, Mme X. (décision d'un directeur d'EPS - recours hiérarchique - incompétence du ministre - obligation de transmettre auprès de l'autorité compétente)