Nos publications

16/06/2011

Tribunal administratif de Limoges, 9 avril 2009, n°0700921-2 (Demande d’hospitalisation à la demande d’un tiers – Assistante sociale – Qualité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 6 mai 1996, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (Compétence du CA)

16/06/2011

Conseil d'État, 27 juillet 2005, Ministre des affaires sociales / Centre de convalescence et de rééducation de la Roseraie (Réglementation du droit de grève - Réglement intérieur)

16/06/2011

Conseil d'État, 29 juillet 2002, Centre Hospitalier d'Armentières (accès aux archives médicales - délégataire - litige financier - continuité du service public)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 10 octobre 1990, Centre hospitalier général d'Arles (accident de service - hospitalisation - caractère forfaitaire de la réparation)

16/06/2011

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, n° 05-87.379 (Transmission aux héritiers de la victime d'une infraction du droit à réparation du préjudice antérieur au décès)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 26 mai 2009, n° 06LY00696 (Infection nosocomiale – caractère endogène des germes – absence de preuve d’une cause étrangère)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 13 mars 2002, CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL

16/06/2011

Délibération n°2009-294 du 29 juin 2009 de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité relative au refus d’embauche d’une personne handicapée dans un emploi saisonnier au sein de la fonction publique hospitalière (HALDE – Handicap – Refus d’embauche)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 17 juin 2003, Centre Hospitalier de Belfort (décompte des journées de maladie)