Nos publications

16/06/2011

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, 23 février 2011 (Centre hospitalier – Faute inexcusable – Glissement de tâches – Agent de service hospitalier – Aide-soignant)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2009, n° 08BX00582 et n°09BX00236 (Vaccination obligatoire – Sclérose en plaques – Lien de causalité)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 24 mars 2005, Lily G. (notation - agent absent durant la totalité de l'année)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 20 octobre 2005, Salima D. (agent stagiaire - licenciement pour insuffisance professionnelle - communication du dossier)

16/06/2011

CADA, 22 décembre 2009, avis n°20094325-ND (CADA – Dossier médical – Accès – Ayant-droit - Qualité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 13 juillet 2007 - ONIAM (Infection nosocomiale)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 30 mars 2010, n° 08DA01147 (continuité du service – disponibilité des salles d’opération)

16/06/2011

Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 (Santé publique - environnement - antenne-relais de téléphonie mobile)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 juin 1992, Syndicat national des pharmaciens mono-appartenant ou universitaires des établissements français d'hospitalisation (le statut de la fonction publique hospitalière ne s'applique pas aux personnels médicaux et pharmaceutiques)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Christine V. (indemnité d'éloignement - application dans le temps)