Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 6 février 2007 - CH de Denain (Responsabilité médicale - défaut de surveillance -patient suicidaire)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991, Mme X. (manquement à l'obligation d'information - responsabilité - évaluation du préjudice)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 10 juillet 2003(infirmier - inobservation du seuil d'efficience - sanction - loi d'amnistie)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 25 novembre 1981, M. X.(aptitude à l'emploi - possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix - délai)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 18 mars 1994, M. X. (protection contre les outrages - réparation adéquate)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 10 novembre 2010, n° 09NC01227 (Directeur d’hôpital – Logement de fonction – Sanction disciplinaire)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 29 mai 2002, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (contamination par transfusion sanguine au cours de l'année 1984)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 3 octobre 2003, Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (participation des infirmiers à la préparation des dispositifs médicaux stériles - compétence des pharmaciens)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 18 novembre 2004, Consorts S. (infection nosocomiale - contre-expertise)

16/06/2011

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 2008, n°07-82241 et n°07-88753 (Hospitalisation d’office – obligation de prudence ou de sécurité – mainlevée de la mesure d’hospitalisation d’office)