Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 3 décembre 2009, n°08NC01370 (Détenu – Accès aux soins – Continuité des soins – Unité de consultations et de soins ambulatoires)

16/06/2011

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°129 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

16/06/2011

Commission d’accès aux documents administratifs, 23 octobre 2008, n°20084024 (Communication du dossier médical – personne décédée - qualité des ayants droit)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 18 mai 2009, n°08MA04891 (Infection nosocomiale – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier – Evaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Mme X. (discipline - violation du secret médical)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 31 mars 1989, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation / M. X. (motivation de l'arrêté d'hospitalisation d'office)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 311318 (Prescription quadriennale – Interruption du délai – Nouvelle bonification indiciaire)

16/06/2011

Cour de Cassation, 14 janvier 2003 (recours de l'établissement de soins contre les débiteurs d'aliments)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 24 juin 2008, n° 0511243/6-2 (Infection nosocomiale - automédication - partage de responsabilité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d'Agen (abandon de poste - état de santé ne permettant pas à l'agent d'apprécier la portée des mises en demeure)