Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, 3 décembre 2010, n°337793 (transfert d'un fonctionnaire auprès d'une autre administration de l'état - gestion de son compte épargne-temps)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 4 mars 2011, n°329474 (Prime spéciale d’installation – Fonctionnaire hospitalier stagiaire)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°311850 (Fonction publique hospitalière – Contractuel – Contrat à durée indéterminée - Contrat à durée déterminée)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 22 décembre 1982, M. X. (hospitalisation d'office - compétence du juge administratif et du juge judiciaire)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 28 janvier 2010, n°335921 (Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale – Vie privée et familiale normale – Secret médical)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 30 novembre 1998, M. X (condamnation pénale - perte des droits civiques - radiation des cadres - caractère suspensif du pourvoi en cassation)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 7 décembre 1992, M. X. (infarctus du myocarde - imputabilité au service)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 30 décembre 2009, n° 300918 (Agent hospitalier – Sanction – Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 21 février 1997 (Licenciement d'un stagiaire pour inaptitude professionnelle)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 22 mars 2010, n°323748 (Praticien hospitalier - plainte devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des médecins )