Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, ordonnance du 16 août 2002, Mme X. et Mme Y. (refus de soin - transfusion sanguine - loi du 4 mars 2002)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 19 octobre 2005, Renaud B. (praticien hospitalier - indemnité pour activité dans plusieurs établissements - établissements rassemblés sur un site unique)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 17 novembre 2006, n°270863 (Mineure – Dossier médical – Communication aux titulaires de l’autorité parentale – Droit au secret de la patiente mineure)

16/06/2011

Conseil d’Etat, avis, 19 juin 2009, n°325913 (Etrangers malades – Avis médical – Identité de son auteur)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 26 septembre 2008, n° 306922 (Infirmière stagiaire – Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et commission administrative paritaire du corps des personnels infirmiers)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 10 juillet 2003(infirmier - inobservation du seuil d'efficience - sanction - loi d'amnistie)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 25 novembre 1981, M. X.(aptitude à l'emploi - possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix - délai)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 18 mars 1994, M. X. (protection contre les outrages - réparation adéquate)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 29 mai 2002, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (contamination par transfusion sanguine au cours de l'année 1984)